Viacom contre YouTube : poursuite à 1 milliard de dollars relancée

Le par  |  2 commentaire(s) Source : AFP
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Débouté en première instance, Viacom est parvenu à redonner vie à sa plainte visant YouTube pour complicité de violation de droits d'auteur.

Après l'appel de Viacom en décembre 2010 dans le cadre d'une affaire en justice initiée en 2007, la plainte à 1 milliard de dollars est comme ressuscitée. Alors que Viacom avait été débouté en première instance dans sa confrontation avec YouTube et Google, une cour d'appel aux États-Unis a décidé de rouvrir le dossier.

Elle a estimé qu'un " jury raisonnable pourrait conclure que YouTube avait effectivement connaissance ou conscience de violations de droits d'auteur sur son site ".

En mars 2007, Viacom avait intenté une action en justice à l'encontre de YouTube. Le groupe de médias lui reprochait d'avoir sciemment permis la mise en ligne de vidéos violant ses droits de propriété intellectuelle, notamment pour générer du trafic. Viacom avait réclamé la bagatelle d'un milliard de dollars de dommages-intérêts.

youtube_logoAu mois de juin 2010, la plainte avait été rejetée et le statut d'hébergeur de YouTube confirmé. Acquéreur de YouTube en octobre 2006 pour 1,65 milliard de dollars, Google avait crié victoire et de déclarer : " les services en ligne comme YouTube sont protégés quand ils travaillent en coopération avec les ayants droit afin de les aider à gérer leurs droits en ligne ".

Pour Viacom, la réouverture du dossier est un " message définitif " selon lequel " ignorer intentionnellement le vol n'est pas protégé par la loi ". YouTube a réagi en déclarant que " tout ce qui reste de la plainte de Viacom ne porte plus que sur un tout petit pourcentage de vidéos retirées depuis longtemps ". " Rien dans cette décision n'aura d'impact sur la manière dont YouTube fonctionne ".

Cette affaire refait surface alors que Viacom vient tout juste de rendre disponible à la location sur YouTube et Google Play ( aux USA ) des films de Paramount Pictures ( filiale de Viacom ).

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Vos commentaires

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Le #938071
Quelle blague...
Ils manquent de cash chez Viacom on dirait.
Le Fair use ils ne connaissent pas?
Anonyme
Le #939391
C'est pire que de la téléréalité ces affaires, qui va porter plainte contre qui...
Faudrait arrêter de ce foutre de notre tête...
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Anonyme
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