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Videos de football ? Supprimer Editer

07/12/2003 09:19 par fagis hervé | Signaler un contenu abusif
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Bonjour
Peut-on mettre des videos de football (buts de Ligue1,Champions Ligue
etc) sur un site perso? Que dit la loi?
Merci

"Quis custodiet ipsos custodes ?" . "Qui gardera les gardes ?" JUVENAL
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#1 Brina
07/12/2003 12h43 | Contenu abusif
In article internet.fr says...
Peut-on mettre des videos de football (buts de Ligue1,Champions Ligue
etc...) sur un site perso? Que dit la loi?



Si vous les avez tournées vous-mêmes et si vous avez l'autorisation des
détenteurs des droits d'exploitation, aucun problème
Sinon, vous commettez le délit de contrefaçon.

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