Mercredi dernier, Le Garde des Sceaux Jean Jacques Urvoas a fait adopter un amendement gouvernemental qui permet d'élargir le champ des infractions routières repérées et sanctionnées depuis les systèmes de vidéo verbalisation.

Pour rappel, la vidéo verbalisation fait appel non pas à des radars, mais à des réseaux de caméras de surveillance pour repérer des infractions mineures et établir des contraventions par voie électronique. Jusqu'à présent, la vidéoverbalisation ne pouvait que sanctionner les infractions liées au stationnement, au franchissement des feux rouges ou à la circulation dans les voies réservées (bus , taxis...)

PV électronique

Adopté par quelques villes disposant déjà d'un réseau de vidéosurveillance, le système pourrait être plus largement accepté par les communes à l'avenir, notamment grâce à l'élargissement du pouvoir d'opération des dispositifs.

L'amendement prévoit ainsi d'englober toutes les infractions routières selon une "liste fixée par décret en Conseil d'État". Concrètement, toutes les infractions pourraient entrer dans le système : utilisation du portable au volant, absence du port de la ceinture de sécurité, absence de port de casque pour les deux roues, dépassements non autorisés...

En permettant aux caméras de vidéosurveillance d'automatiser le respect du Code de la route par les usagers, les services de police pourraient être réorientés vers des interventions nécessitant impérativement une présence humaine.