Cette punition était attendue et elle est effectivement tombée. La Commission nationale de l'informatique et des libertés donne la fessée à Google qui devra affronter l'humiliation publique en mettant en ligne la décision de l'autorité administrative sur google.fr (sous 8 jours et pendant 48h).
Le litige porte sur les règles de confidentialité mises en place par Google en mars 2012 avec la fusion dans un seul document d'une soixantaine de règles pour le moteur de recherche, Gmail, YouTube, Google+ et autres.
Après une mise en demeure le 20 juin 2013 et un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec la législation nationale, la CNIL n'avait pas obtenu satisfaction et avait ouvert en septembre une procédure de sanction.
La CNIL avait estimé que l'utilisateur n'était pas en mesure de connaître " l'utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser ". L'autorité avait demandé à Google d'agir pour plus de clarté pour l'utilisateur et le traitement de ses données personnelles, et ne pas les conserver plus que nécessaire.
Un autre point litigieux soulevé avait été la nécessité d'un accord préalable de l'utilisateur avant d'installer des cookies sur son terminal. Une gestion des cookies qui a par ailleurs fait l'objet d'une recommandation en décembre.
Outre les autorités de protection des données française et espagnole, l'autorité néerlandaise est également parvenue à une conclusion similaire. Sur le plan financier, les sanctions seront indolores pour Google mais il faudra digérer le coup porté à son image publique.
