À " l'heure des mémoires numériques ", le Sénat prend la mesure de la problématique de la vie privée dont le respect est de plus en plus menacé. Un rapport de la Commission des lois publié ce jour dresse un constat, et émet une série de recommandations pour mieux garantir ce droit à la vie privée.

Outre les puces RFID, les très à la mode réseaux sociaux du type Facebook et MySpace sont stigmatisés pour " l'exposition volontaire de soi et d'autrui " qui " n'est pas sans risques au regard du droit à la vie privée ".

" Une fois mises en ligne, les données acquièrent une universalité dans l'espace et le temps, d'autant que, même diffusées sur des sites très variés et sur des périodes très étendues, elles peuvent aisément resurgir au moyen des moteurs de recherche, tels que Google, qui permettent en un seul clic d’agréger des sources d'information qu’il aurait été quasi impossible de réunir auparavant "

, indique le rapport. C'est ainsi un droit à l'oubli cher à la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés qui est préconisé. Une CNIL dont " les moyens et la légitimité " doivent être renforcés, et qui sera aussi heureuse du souhait émis de " la clarification de l'adresse IP ".

" Alors que le statut juridique de l'adresse IP en France demeure flou, vos rapporteurs ont pour leur part acquis la conviction que l'adresse IP constituait un moyen d'identifier un internaute, au même titre qu'une adresse postale ou un numéro de téléphone par exemple. […] Compte-tenu du rôle essentiel qu'Internet est appelé à jouer dans la vie d'une partie sans cesse croissante de nos concitoyens, il leur semble indispensable que les garanties concernant la collecte de données à caractère personnel s'appliquent également sans ambiguïté aux données de connexion des internautes. "

Les rapporteurs demandent ainsi l'affirmation " sans ambiguïté " que l'adresse IP constitue une donnée à caractère personnel. On peut alors s'interroger sur la portée d'une telle recommandation au regard du projet de loi Création et Internet, qui institue la collecte d'adresses IP, et donc une possible atteinte à la vie privée comme déjà souligné par la CNIL.