La justice française est actuellement particulièrement occupée à traiter des divers procès concernant les créateurs de plateformes spécialisées dans le piratage, et particulièrement celles présentant des trackers, des liens BitTorrent.
Les deux hommes auraient ainsi publiés ou indexé sur leur plateforme des liens torrents renvoyant à 7800 oeuvres protégées par les droits d'auteur entre le mois d'aout 2009 et octobre 2012. Selon les autorités, le site aurait ainsi permis à 187 000 utilisateurs inscrits de télécharger plus de 1,8 million de téléchargements illégaux, leur faisant récolter au passage quelque 23 500 euros.
Le site générait de l'argent en diffusant de la publicité et en proposant des "pass VIP" permettant de contourner le bridage des débits imposé par les ratios traditionnels des trackers.
La plateforme profitait d'une fréquentation modeste, et les revenus générés étaient rapidement engloutis dans les différents frais de maintien du site. Chacun des deux hommes n'aurait ainsi encaissé que quelques centaines d'euros par mois.
C'est l'Alpa ( Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) qui a réussi à tracer les fichiers pour remonter jusqu'aux administrateurs du site. A l'époque, l'association évaluait le manque à gagner à plus de 9,5 millions d'euros.
La SACEM de son côté a demandé 140 317 euros de dommages et intérêts, les producteurs de disque 122 336 euros et l'Alpa s'est finalement limitée à 50 000 euros.
Finalement, le parquet a requis 3 à 4 mois de prison avec sursis à l'encontre des deux hommes. Du côté des administrateurs, l'un d'entre eux admet avoir été " complètement dépassé par le succès du site, on aurait dû le fermer" tandis que l'autre indique ne pas avoir été informé de la nature illégale de certains fichiers mis à disposition sous la forme de liens Torrent.
Le verdict a été placé en délibéré au 15 avril prochain.
