Vente liée de Windows : HP remporte son bras de fer

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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a perdu sa bataille judiciaire face à Hewlett Packard France dans une affaire portant sur la pré-installation de Windows sur des ordinateurs vendus par la marque.

C'est une affaire au long cours. En 2006, l'UFC-Que Choisir avait porté plainte contre HP France. L'association de consommateurs reprochait la vente sur le site de HP d'ordinateurs avec des logiciels pré-installés et principalement le système d'exploitation Windows.

Logo HPPour l'UFC-Que Choisir, il s'agissait d'une pratique commerciale déloyale, sans la possibilité offerte à l'acquéreur de renoncer à Windows en contrepartie d'une déduction de prix correspondant au coût de la licence et sans indiquer le prix des logiciels pré-installés.

HP France avait été condamné en appel ( Cour d'appel de Versailles ) mais à l'été 2012, cette décision avait été cassée et renvoyée à la Cour d'appel de Paris. Dans un arrêt en date du 5 juin consulté par l'AFP, la Cour d'appel de Paris a finalement donné raison à Hewlett Packard France, considérant donc qu'il n'y avait pas de pratique commerciale déloyale.

La demande de l'UFC-Que Choisir a été rejetée et l'association a même été condamnée à verser 5 000 euros à HP France. En 2012, la Cour de cassation avait retenu que HP vendait aussi des " ordinateurs nus " sur son site dédiés aux professionnels et que " l'installation d'un système d'exploitation libre restait une démarche délicate. "

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris reprend également qu'il existe sur le site de HP la possibilité d'acquérir des " PC professionnels HP sous Linux et FreeDOS. "

Dans un communiqué que nous a transmis le cabinet d'avocats d'affaires Redlink qui a assisté HP, il écrit :

" La vente liée d'un ordinateur et de logiciel d'exploitation pré-installé n'est pas une pratique commerciale déloyale. C'est même conforme aux intérêts des consommateurs. "

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Vos commentaires

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Le #1761022
La justice française fait ma joie. Si quelqu'un dans le monde avait le moindre doute sur le fait que la France est une république bananière, c'est qu'il est saoul comme un cochon (bon OK les cochons ne sont pas aussi cons que nous). Rappelons aussi que toutes les affaires impliquant des politiques, dont on nous barbe à longueur de JT, se traduiront par des non-lieux à moins qu'elles n'arrivent jamais devant un tribunal, ce qui est le plus probable.
Le #1761042
//HP France avait été condamné en appel ( Cour d'appel de Versailles ) //

.......
//mais à l'été 2012......//

les amis ont agit ............et voilà le résultat.

en leur souhaitant d'avoir reçu des ordis w8 pourris en contrepartie
Le #1761062
et que " l'installation d'un système d'exploitation libre restait une démarche délicate. " : pour un juge de plus de 50 ans !
Le #1761172
combien ils ont touche, les juges, pour ca?

la vache, encore une raison de plus de boycotter MS... et de les trainer dans la boue a chaque occasion !!!
Le #1761182
Qu'on attaque tout les distributeurs pour vente liée ok, qu'on en attaque 1 seul non. Déjà en 2006 il y avait le choix en marque... et au passage il fallait avoir envi des configs HP

Le consommateur avait à l'époque non seulement le choix de la marque (HP, asus, acer, IBM/lenovo) mais aussi il était tout à fait possible de choisir aussi un montage en magasin spécialisé, avec ou sans OS
Le #1761502
La justice a beau tenter d'être impartiale, les politico-industrels sont trop puissants pour être inquiétés...

La seule arme valable du contribuable est le boycott, mais vu la non-cohésion sociale actuelle, c'est pas demain qu'il sera appliqué... Et c'est bien dommage...

Le #1761602
charlyd57 nous écrit que :"

...//Le consommateur avait à l'époque non seulement le choix de la marque (HP, asus, acer, IBM/lenovo) ...//

Le consommateur.........averti ....oui
mr lambda et mme michu voir la ménagère d'un certain age ....là ça m'étonnerait beaucoup.
Z'ont vu çà en grande surface et achètent sans se poser de questions....


Le #1761882
Est-ce juste tout cela ?
j'en doute ....
Le #1762072
Euh, est-ce que quelqu'un a trouvé quelques ordinateurs HP nus en vente sur leur site ?
Car je n'ai pas trouvé.
Le #1763432
Le prix du OS devrait être indiqué séparément et ainsi avoir le droit de ne pas être obligé de payer pour. Le problème, ce sont les drivers qui ne sont fait que pour Windows chez HP.
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Anonyme
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