Affaire Word à 290 M$ : Microsoft veut un nouveau procès

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Condamné à 290 millions de dollars de dommages-intérêts pour l'utilisation d'une technologie XML revendiquée par le Canadien i4i, Microsoft souhaite obtenir un nouveau procès. La Cour suprême des USA rendra sa décision d'ici fin juin.

Logo Microsoft ProC'est une affaire au long cours qui n'est pas encore terminée avec Microsoft qui refuse de capituler. En mars 2007, l'éditeur de logiciels canadien i4i portait plainte pour violation d'un brevet relatif à la technologie XML ( des fonctionnalités de marquage ) et une mise en œuvre dans Word 2003 et 2007 ( ouverture de fichiers .xml, .docx, .docm ).

À l'été 2009, Microsoft a été condamné à verser 290 millions de dollars de dommages-intérêts à i4i. Sans succès, la firme de Redmond a fait appel de cette décision et s'est retrouvée sous le coup d'une injonction permanente à partir de janvier 2010 avec interdiction de commercialiser aux USA des versions de Word comprenant les fonctionnalités litigieuses. Microsoft a produit un patch correctif.

L'été dernier, Microsoft a déposé une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis. La plus haute juridiction américaine s'est saisie de l'affaire et a entendu hier les deux parties. Microsoft cherche à obtenir un nouveau procès. Une décision sera rendue d'ici la fin du mois de juin.

Selon Microsoft, l'enjeu dans cette affaire va au-delà du simple cas de la rixe avec i4i. Le géant du logiciel a reçu le soutien d'Apple, Facebook, Cisco et d'autres sociétés : " il s'agit de prévenir les abus de notre système de brevets et les conséquences sur l'innovation qui en résultent ".

La firme de Redmond veut notamment changer la donne. Pour contester la validité du brevet, Microsoft a échoué à en faire une démonstration " claire et évidente " comme cela doit être actuellement le cas, mais estime qu'une " prépondérance de preuves " devrait suffire.

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patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #771581
"il s'agit de prévenir les abus de notre système de brevets et les conséquences sur l'innovation qui en résultent"
Alors celle-là elle est bien bonne... Qu'ils signent d'abord la pétition s'ils veulent être crédibles... http://stopsoftwarepatents.eu/
Le #771781
Moi je trouve qu'il faut quand même des brevets, quand t'as une société qui passe 1 ou 2 ans pour dévelloper un logiciel, ca serait pas juste qu'un autre entreprise viennent pompe le code et sorte le programme avec 2-3 retouche pour 2x rien.

Par contre ce qui devrait être interdit, c'est le rachat de brevet par des sociétés qui n'en font pas usages et dont le fond de commerce c'est porté plainte a tout va avec les brevets qu'ils achètent.
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #771921
@kevin "Moi je trouve qu'il faut quand même des brevets, quand t'as une société qui passe 1 ou 2 ans pour dévelloper un logiciel, ca serait pas juste qu'un autre entreprise viennent pompe le code et sorte le programme avec 2-3 retouche pour 2x rien."
=>Tu confonds copyright et brevet! Que le code source reste fermé ou qu'on ne puisse pas le reprendre (=copyright), ok. Par contre qu'on ne puisse pas développer une fonctionalité similaire "à partir de zéro" (=brevet), ça pas ok... surtout quand on voit les conneries qui sont "brevetables". Exemples de brevet: le panier électronique http://v3.espacenet.com/publicationDetails/biblio?CC=EP&NR=807891&KC=&FT=E ou encore le streaming http://v3.espacenet.com/publicationDetails/biblio?CC=EP&NR=633694&KC=&FT=E En matière de logiciels, n'importe quel truc trivial est brevetable. Genre un système pour dire automatiquement bonjour à son voisin, à mon avis ça passerait (il existe même un brevet, dont je n'ai plus le lien sous le coude, pour un système de compression de données qui réussit à compresser n'importe quel fichier - ce qui est pourtant impossible). Pour une petite liste sympa, je t'invite à regarder la colonne de droite sur le lien que j'ai posté précédemment...
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Anonyme
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