Affaire Word à 290 M$ : Microsoft veut un nouveau procès

C'est une affaire au long cours qui n'est pas encore terminée avec Microsoft qui refuse de capituler. En mars 2007, l'éditeur de logiciels canadien i4i portait plainte pour violation d'un brevet relatif à la technologie XML ( des fonctionnalités de marquage ) et une mise en œuvre dans Word 2003 et 2007 ( ouverture de fichiers .xml, .docx, .docm ).

À l'été 2009, Microsoft a été condamné à verser 290 millions de dollars de dommages-intérêts à i4i. Sans succès, la firme de Redmond a fait appel de cette décision et s'est retrouvée sous le coup d'une injonction permanente à partir de janvier 2010 avec interdiction de commercialiser aux USA des versions de Word comprenant les fonctionnalités litigieuses. Microsoft a produit un patch correctif.

L'été dernier, Microsoft a déposé une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis. La plus haute juridiction américaine s'est saisie de l'affaire et a entendu hier les deux parties. Microsoft cherche à obtenir un nouveau procès. Une décision sera rendue d'ici la fin du mois de juin.

Selon Microsoft, l'enjeu dans cette affaire va au-delà du simple cas de la rixe avec i4i. Le géant du logiciel a reçu le soutien d'Apple, Facebook, Cisco et d'autres sociétés : " il s'agit de prévenir les abus de notre système de brevets et les conséquences sur l'innovation qui en résultent ".

La firme de Redmond veut notamment changer la donne. Pour contester la validité du brevet, Microsoft a échoué à en faire une démonstration " claire et évidente " comme cela doit être actuellement le cas, mais estime qu'une " prépondérance de preuves " devrait suffire.