La Cour d'appel Allemagne a jugé ce mercredi que la plateforme de partage de vidéo YouTube devait désormais se conformer au respect des droits d'auteurs et empêcher ses utilisateurs de partager des contenus qui enfreignent ces droits. Pour ce faire, YouTube pourra attendre le signalement de toute infraction par les utilisateurs de son service, après quoi l'intervention devra être opérée dans les plus brefs délais.
" Si le fournisseur de tels services a été averti de l'existence d'une violation évidente de la loi, il doit non seulement retirer le contenu, mais aussi prendre des mesures pour éviter que les droits d'auteur ne soient une nouvelle fois enfreints" indique ainsi la cour d'appel allemande. En d'autres termes, cela pourrait impliquer un blocage des comptes d'utilisateurs ayant publié des contenus soumis à droit d'auteur, ou la suppression de leur compte.
