Victoire importante de YouTube face à Viacom

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Dans le procès à 1 milliard de dollars, Google l'emporte face à Viacom. Le statut d'hébergeur de YouTube a plaidé en sa faveur. Viacom va toutefois faire appel.

youtube_logoCe n'est probablement pas l'épilogue de cette affaire au long cours, mais c'est une victoire importante que vient d'enregistrer YouTube aux États-Unis dans son procès qui l'oppose à Viacom.

En mars 2007, le groupe de médias Viacom a intenté une action en justice à l'encontre de YouTube, propriété de Google. Viacom reprochait à YouTube d'avoir sciemment permis la mise en ligne de 160 000 vidéos violant ses droits de propriété intellectuelle, et réclamait 1 milliard de dollars de dommages-intérêts.

Cette confrontation est tombée bien bas dans les attaques assénées de chaque côté. Viacom a accusé les co-fondateurs de YouTube de cautionner le vol de vidéos génératrices de trafic, et Google d'avoir fermé les yeux sur cette pratique supposée lors du rachat de la plateforme vidéo en octobre 2006 pour 1,65 milliard de dollars. Google a pour sa part accusé Viacom d'avoir organisé des mises en ligne litigieuses sur YouTube ( avec des vidéos dégradées pour faire croire à du vol ), tout en se plaignant publiquement de leur présence.


Victoire de YouTube mais appel de Viacom
Mercredi, Google a annoncé la victoire de YouTube face à Viacom. Une victoire présentée comme importante, y compris pour " les milliards de personnes qui utilisent le Web pour communiquer et partager des expérience ". Google se réjouit ainsi que le statut d'hébergeur de YouTube ait été conforté, avec pour obligation notamment de faire le nécessaire pour retirer du contenu illicite mis en ligne par des utilisateurs dès lors que sa présence a été signalée. Ce qui semble donc avoir été fait.

" La Cour a décidé que YouTube est protégé par le safe harbor du  Digital Millennium Copyright Act contre les réclamations pour violation de copyright. Cette décision suit le consensus juridique établi selon lequel les services en ligne comme YouTube sont protégés quand ils travaillent en coopération avec les ayants droit afin de les aider à gérer leurs droits en ligne "

, a indiqué l'un des responsables juridiques de Google.

Viacom exprime sa déception concernant cette décision de justice, mais se dit d'ores et déjà confiant pour une victoire en appel. Le chapitre n'est donc évidemment pas clos. Selon le vice-président de Viacom, YouTube et Google ont démontré que la mise en place " d'outils nécessaires pour limiter le piratage " n'est pas impossible ou difficile, arguant que YouTube a résolu le problème dès lors que Viacom eût déposé plainte.

Et de poursuivre :

" Toutefois, avant cela, YouTube et Google ont volé des centaines de milliers de vidéos d'artistes et de créateurs de contenus, dont Viacom, en développant un business important qui a été vendu pour des milliards de dollars. Nous pensons que cela ne devrait pas être autorisé par la loi ou le sens commun. […] Cette affaire a toujours été de savoir si le vol intentionnel d'œuvres protégées est permis en vertu de la loi actuelle, et nous avons toujours su que la question critique sous-jacente devrait être portée devant les tribunaux en appel. "

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Le #1838193
Sur le banc des joyeux accusées avec Gogole et Youteub, je plaide coupable de complicité agravée.

Et ce depuis les années 90, meme s'il y a prescription et que je n'etais pas sur GNT !


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Anonyme
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