La mission dite Zelnik vient de rendre ses conclusions. Avec la lutte contre le téléchargement illégal de la loi Hadopi, l'un des objectifs visés est de venir au chevet de l'industrie de la musique qui a manqué plusieurs occasions de s'adapter à l'ère du numérique.

Le rapport, dont une copie est disponible sur le site du ministère de la Culture, parle ainsi d'une " première urgence " qui consiste à " agir pour le décollage des services musicaux en ligne ". En ce sens, deux propositions phares ont été faites.

La première proposition fait référence à une carte Musique en ligne pour " soutenir l'achat de musique par les jeunes internautes ". Cette carte devrait coûter à l'État près de 25 millions d'euros par an.

" La mesure pourrait prendre la forme d'une plateforme sur laquelle l'acquisition d’une carte Musique en ligne d'une valeur faciale de 50 euros coûterait réellement 20 ou 25 euros à l'internaute, la différence étant prise en charge par l'État ( à hauteur de 20 euros ) et par les professionnels. Cette carte serait ensuite utilisable sur tous les sites participant à l'opération, et valable pour le téléchargement à l'acte comme pour les abonnements. "

Alors que le rapport est opposé à un système de licence globale subventionné par une éventuelle hausse de l'abonnement Internet pour un " accès libre et sans limite à la musique en ligne ", une deuxième proposition soumet l'idée d'une gestion collective. Le but affiché est de " faciliter les négociations sur les droits musicaux ". Un modèle calqué sur celui de la radio hertzienne pour les webradios. Les sites de streaming à la demande et de téléchargement devront quant à eux établir une gestion collective sur la base du volontariat. À défaut, elle leur sera imposée par législation.


La Sacem campe sur ses positions
La Sacem parle toutefois de " mesurettes " pour la filière musicale, et ce n'est pas la taxe dite Google sur la publicité en ligne qui va vernir atténuer sa " forte déception ". Le grand regret de la Sacem est que les conclusions du rapport Zelnik n'aient pas retenu sa proposition de taxe sur les FAI :

" Quand les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs télécoms, qui bénéficient depuis près de 10 ans d'un enrichissement sans cause par le transport et les échanges majoritairement non autorisés d'œuvres protégées, seront-ils vraiment appelés à participer à la rémunération d'une création sans laquelle ils ne connaîtraient pas un tel développement ?

Une compensation juste et efficace est urgente. La Sacem demande la mise en place d'une contribution prélevée sur le chiffre d'affaires des FAI et continue à penser qu'elle seule à ce jour serait en mesure de soutenir rapidement la filière musicale dans son ensemble et notamment la production phonographique nationale. "