Le premier trimestre 2013 vient de s'écouler, et de janvier à mars la mécanique de la réponse graduée n'a pas été grippée.

Comme tous les mois, la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a publié son baromètre mensuel de la réponse graduée.

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En mars, 84 000 premières recommandations ont été envoyées. Il s'agit du deuxième mois le plus fort depuis l'entrée en vigueur de ce système. Il s'inscrit dans la lignée du nombre d'envois en janvier et février.

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Pour les deuxièmes recommandations, la hausse constatée depuis de début de l'année s'est accentuée avec 87 000 envois.

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Au total, la CPD de la Hadopi a examiné 528 dossiers en troisième phase dont 40 au mois de mars. C'est lors de cette phase qu'il est décidé de transmettre ou non des dossiers au Parquet. De l'ordre d'une trentaine de dossiers d'abonnés à Internet sont dans ce cas.

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