Critiqué pour avoir utilisé dans ses plaintes contre Apple des brevets soumis à un régime particulier, le groupe Samsung risque une sanction pour abus de position dominante. Les brevets en question sont utilisés dans des standards mobiles et sont considérés comme essentiels, à savoir sans possibilité de les contourner.
Pour garantir leur accès à toute l'industrie, le détenteur de cette propriété intellectuelle s'engage à respecter un cadre FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory). En cherchant à faire renégocier les droits de ces brevets, le groupe coréen a attiré l'attention du régulateur européen sur un possible abus de position dominante.
En retour, le géant coréen a proposé des mesures correctrices qui, dans leur première version, n'ont pas satisfait le régulateur. Les nouvelles concessions faites depuis semblent cette fois avoir fait mouche et réduit le risque d'une sanction.
Le commissaire européen Joaquin Almunia, responsable des questions antitrust, a confirmé que Samsung avait soumis de nouvelles propositions qui vont faire l'objet d'un examen. Samsung n'est pas le seul visé sur cette question des brevets FRAND : une enquête est également menée contre Motorola Mobility (et désormais par extension Google) pour les mêmes motifs.
