La guerre des brevets entre Apple et Samsung a conduit à un procès en Californie durant l'été 2012 qui a abouti à une lourde amende de 1 milliard de dollars prononcée contre le groupe coréen, accusé de violation de brevets détenus par la firme de Cupertino, tandis que les accusations portées contre cette dernière n'ont pas été retenues.

Depuis, Apple a tenté, sans succès, d'aggraver la sanction tandis que Samsung, estimant la décision inéquitable, a demandé la tenue d'un nouveau procès, sans plus de réussite. Malgré tout, il est apparu que le calcul du montant des dommages n'était pas exempt d'erreurs d'interprétation, ce qui a conduit à le réviser à la baisse et à le ramener à 600 millions de dollars.

logo_pro_apple  Les 450,5 millions de dollars potentiellement retirés vont faire l'objet d'un nouveau procès pour statuer s'ils doivent être maintenus ou non. Sa date a été fixée à la semaine du 12 au 18 novembre 2013 et déjà, la juge Lucy Koh a indiqué qu'elle ne laisserait pas les deux parties encombrer le procès par de nouvelles objections sur la base de nouveaux produits introduits depuis ou la contestation des méthodologies.

Les juges en charge des plaintes pour violations de brevets mobiles sont de plus en plus nombreux à critiquer la tendance des sociétés à ergoter indéfiniment sur chaque argument apporté par la partie adverse, compliquant énormément les affaires jusqu'à un point inextricable.

Si Samsung sera obligé de payer moins 600 millions de dollars dans le procès qui l'oppose à Apple, une réduction sur les 450,5 millions de dollars en balance, voire leur annulation complète, est loin d'être négligeable.

Source : Reuters