Le problème des patent trolls multipliant les plaintes pour violation de brevets aux Etats-Unis a conduit le gouvernement Obama à prendre des mesures pour limiter (un peu) des dérapages qui finissent par peser lourdement sur le destin de jeunes sociétés prometteuses mais vidées de leurs ressources financières par des accords de licence imposés sous la menace d'un procès.

logo_pro_apple  Mais il n'y a pas qu'aux Etats-Unis que ces pratiques existent. En Allemagne, le société IPCom GmBH vient de s'attaquer à Apple en affirmant qu'elle utilise sans autorisation des brevets issus de la propriété intellectuelle qu'elle gère.

Elle réclame 1,57 milliard d'euros (un peu plus de 2 milliards de dollars) pour l'utilisation d'un brevet décrivant la prioritisation des appels d'urgence sur les réseaux mobiles. La plainte ne porte actuellement que sur les appareils mobiles d'Apple vendus en Allemagne.

Plusieurs grands groupes, dont Nokia, HTC ou l'opérateur Vofafone et l'équipementier Ericsson ont bien essayé de rendre invalide ce brevet, rapporte le Wall Street Journal, mais l'Office européen des brevets a récemment rejeté leur requête.

IPCom s'était déjà attaqué à plusieurs reprises à HTC en Allemagne pour violation de brevets, allant jusqu'à menacer les revendeurs de terminaux HTC dans le pays. La société, fondée en 2007, détient un millier de brevets mobiles et entend les faire fructifier.

Source : Wall Street Journal