Dans ses premières attaques contre Samsung, Apple a fait valoir que le groupe coréen avait copié le design de sa tablette iPad et créé un risque de confusion aux yeux des consommateurs. Samsung avait répliqué en affirmant qu'Apple n'avait pas inventé la forme du rectangle aux bords arrondis pour définir une tablette tactile et que la forme préexistait depuis bien longtemps ( voir l'argument Stanley Kubrick ) et ne pouvait être attribuée à son rival au nom du prior art.

Les débats ont été vifs sur ces questions et les verdicts ont diversement tranché en faveur de l'un ou de l'autre. Apple est parvenue à faire bloquer les ventes de la Galaxy Tab aux Etats-Unis sur cette base, avant que le recours ne soti finalement levé.

Le verdict des jurés californiens en juillet a en revanche validé presque toutes les accusations portées contre Samsung...sauf l'argument de copie du design de la tablette iPad. Et si le fabricant coréen trouve regrettable qu'une société puisse prétendre au monopole des rectangles avec bords arrondis, un nouveau brevet accordé à Apple par l'USPTO ( Office américain des brevets ) redonne des munitions au groupe de Cupertino.

USPTO Apple iPad


Le brevet 286 porte sur le design d'un appareil mobile rectangulaire aux angles arrondis, soutenu par les croquis de l'iPad 1. Et comme le fait remarquer Ars Technica, les seuls traits du dessin attribuables au brevet 286 portent...sur l'entourage rectangulaire à angles arrondis du terminal, tout le reste n'étant pas couvert par le brevet.

Avec ce dernier, Apple peut revendiquer des droits sur la forme générale de sa tablette iPad et en principe attaquer des concurrents qui s'en inspirent, avec plus de poids que le brevet 889 qui a jusqu'à présent servi à argumenter cette position et dont les croquis représentaient des prototypes de la tablette iPad distincts du modèle final.

Heureusement pour la concurrence, il faudrait plus d'arguments que ce seul brevet pour intenter des actions judiciaires. Cependant, nul doute qu'Apple pourra brandir le brevet 286 pour appuyer ses accusations de copie de design en association avec d'autres éléments.

Source : Ars Technica