C'est aujourd'hui que le rapport de la mission Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle est remis au gouvernement. Riche de 75 propositions touchant au " cinéma, la musique, la télévision, les livres, les jeux vidéo, le Net, les bons usages ", Pierre Lescure a déclaré dans un entretien au Républicain Lorrain qu'il n'y a " pas de choses fondamentalement révolutionnaires ".

Ce rapport issu d'un travail de 9 mois sera mis en ligne à partir de midi sur le site Web de la mission. Un pavé dont l'impression papier pèse 2,3 kg, souligne Pierre Lescure sur son compte Twitter, et déjà quelques fuites.

D'après une information du Journal du Dimanche, le rapport préconiserait la disparition de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Toutefois, la disparition de cette autorité administrative ne sonnerait pas le glas de ses missions dont la réponse graduée pour lutter contre le téléchargement illégal.

Pierre-Lescure De telles missions seraient dispatchées pour tomber principalement sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le CSA aurait ainsi la charge des fameuses études sur les pratiques des internautes ainsi que de la non moins fameuse réponse graduée.

Ce mécanisme serait remanié pour ne plus comprendre la coupure de l'accès à Internet comme sanction prononcée par un juge. Une sanction qui n'a du reste jamais été prise. La piste la plus probable est une conservation des emails d'avertissement et au final une amende automatique dont le montant avoisinerait 140 euros.

Le JDD évoque par ailleurs un assouplissement de la chronologie des médias et en particulier pour une diffusion plus rapide des films en vidéo à la demande avec paiement à l'acte, soit trois mois après une sortie en salle contre quatre mois actuellement.

Toujours d'après le JDD, le rapport va préconiser une révision de la taxe sur la copie privée et de celle sur les fournisseurs d'accès à Internet qui avait été instaurée pour compenser le manque à gagner suite à l'arrêt de la publicité après 20h dans l'audiovisuel public.