Les taxes liées à la Copie Privée viennent justement 'être revues à la hausse, mais une modification dans les textes pourrait amener Free à se rendre redevable de la taxe.
Jusqu'ici , la Freebox révolution jouait avec le texte de la commission et les lois pour s'exonérer de toute taxe sur sa sa capacité de stockage. D'une part, le disque dur de la Freebox n'est pas localisé dans le boitier Player, il n'est donc pas considéré comme un disque dur multimédia. Sa fonction NAS liée au Réseau n'est pas assujettie à la taxe comme le stipule l'article 7 de la commission « ne sont pas assujettis les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d’exploitation. ».
Puisque le disque dur n'est pas lié au Player, le boitier réseau de la Freebox n'a aucune limite de compatibilité, il est accessible via le player certes, mais également depuis tout ordinateur, Mac, téléviseur connecté, et autres dispositifs Airplay, mais également tous les systèmes d'exploitation existants.
La manoeuvre de Free avait déjà soulevé la gronde des ayants droit et des diverses industries du cinéma et du disque, souhaitant que le groupe fasse montre d'exemple auprès de ses utilisateurs, mais également des autres FAI.
C'est vendredi que tout se jouera pour Free, puisqu'un projet de décision devrait être soumis au vote auprès de la commission. Le projet étant spécifiquement centré sur les modifications de l'application de la taxe en vue de concerner le dispositif de Free :
Ainsi, le nouvel article permettrait de ne pas impliquer uniquement le disque dur ou la solution de stockage, mais l'ensemble d'un pack permettant l'enregistrement sur un support, qu'il soit constitué d'un seul élément ou de plusieurs.
Avec son disque dur de 250 Go, la Freebox Revolution serait redevable d'une taxe de 30€, une taxe que le FAI devrait donc payer si le projet était voté, et qui devrait de toute évidence être répercutée sur le consommateur final.
Difficile de trouver une parade cette fois et à l'avenir, mais Free pourrait surprendre encore une fois sur ce même thème à la sortie de sa prochaine Box, en proposant pourquoi pas une solution de stockage Cloud.
