Repéré par Numerama, la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a mis à jour en début de mois son baromètre mensuel de la réponse graduée ( PDF ).

Pour du téléchargement illégal repéré sur les réseaux P2P, l'abonné Internet est prévenu à deux reprises avec un rappel de son obligation de surveillance de son accès. La deuxième recommandation est accompagnée d'une lettre recommandée. À la troisième récidive, un dossier peut être transmis au Parquet.

Pour l'ensemble de l'année 2012, ce sont 613 271 premières recommandations qui ont été envoyées. Une baisse par rapport à 2011 où ce chiffre était de 759 375, soit -19,2 %.

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En ce qui concerne les deuxièmes recommandations, le total est de 54 712 en 2012 contre 68 341 en 2011. Là encore, une baisse qui est de l'ordre de -20 %.

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Depuis l'activation de la réponse graduée, ce sont 419 dossiers qui ont été examinés en troisième phase. Le nombre de dossiers transmis au Parquet n'est par contre pas donné.

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Fin décembre 2012, le ministère de la Justice a toutefois précisé que sur 14 procédures transmises aux parquets, trois ont fait l'objet de décisions judiciaires définitives : une relaxe et deux condamnations. La première condamnation a abouti à une amende de 150 euros et une dispense de peine pour la deuxième.

Un bilan qui paraît donc maigre...