La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel de Jammie Thomas-Rasset. Dans une affaire au long cours l'opposant à l'industrie du disque représentée par la RIAA ( Recording Industry Association of America ) et une première condamnation en 2007, elle a écopé de 220 000 dollars de dommages-intérêts.

Supreme-court-us Cette somme de plus de 170 000 euros vient sanctionner le téléchargement illégal et le partage de 24 titres musicaux via les réseaux P2P de KaZaA. À l'époque, Jammie Thomas-Rasset avait préféré l'affrontement devant les tribunaux plutôt qu'un arrangement amiable avec la RIAA.

Joel Tenenbaum avait fait le même choix et la Cour suprême a également refusé d'examiner son appel. Il a été condamné à 675 000 dollars pour une trentaine de chansons. Ce sont les deux seules affaires de ce type aux États-Unis.

Avec la MPAA ( Motion Picture Association of America ), la RIAA a cessé de poursuivre des individus pour du partage illégal. La réponse graduée dans sa version US a débuté il y a quelques semaines.