Il y a quelques semaines, Apple et Amazon déposaient chacun des brevets mettant en avant un système permettant l’établissement d’un marché en ligne capable de développer le marché de l’occasion sur des biens digitaux comme des films, livres ou MP3.
ReDigi est une plateforme qui propose la vente de musique, accessible uniquement depuis un lecteur spécifique. Chaque utilisateur achète des droits d’accès aux MP3 souhaités, et ces achats génèrent une répartition des droits d’auteurs aux majors et artistes.
Mais le principal intérêt de ReDigi est qu’il est également possible de racheter des fichiers musicaux à d’autres utilisateurs ne souhaitant plus profiter de certains titres. Les morceaux sont alors transférés et rendus accessibles depuis le compte du nouvel acheteur.
Et c’est au niveau des transactions liées à ce marché de l’occasion que la plainte intervenait puisque les utilisateurs récupéraient une partie des sommes sous la forme de bons d’achat, tandis que le site prenait une commission au passage, et ce, sans reverser de droits d’auteurs. Une situation logique puisque les droits avaient été versés en première instance par le premier acquéreur, tout comme cela aurait été le cas pour l’achat d’un CD revendu légalement par la suite sur le marché de l’occasion.
Capitol Records n’a pas vraiment apprécié ce qui a été décrit comme "un montage permettant de contourner les lois et copyrights, et représentant une forme de piratage avérée."
Plaidée en appel après un premier jugement défavorable, la cause de ReDigi n’aura pas convaincu le tribunal en charge du dossier qui a estimé que le système applicable avec les contenus physiques sur la question du premier acte d’achat n’était pas transposable aux contenus numériques.
Néanmoins tout n’est pas perdu, puisque la plainte se basait surtout sur l’accusation de la duplication illégale des fichiers protégés. Une duplication qui n’a pas vraiment lieu pour la constitution d’un « stock » de MP3 qui sont tous achetés légalement, mais qui intervient au niveau du transfert vers les dispositifs des utilisateurs. C’est donc avant tout le protocole de transfert qui est finalement sanctionné.
À ce niveau, RediGi a déjà communiqué que la suspension de l’activité annoncée par le jugement ne concerne que la version 1.0 de son service, et que la version 2.0 n’était pas impactée par la décision de justice.
Une version 2.0 qui s’affiche davantage dans le Cloud et présente un nouveau protocole de transfert n’impliquant pas la duplication de fichiers protégés par le droit d’auteur.
Malgré tout, il est difficilement compréhensible de voir les majors souhaiter à tout prix mettre un embargo sur le marché des contenus numériques d’occasion. Il semble normal que les schémas commerciaux s’appliquent de façon identique sur le marché des contenus physiques et leurs équivalents dématérialisés, ne serait-ce que pour éviter d’orienter les utilisateurs vers des voies totalement illégales.
