Bientôt une taxe sur les smartphones et les tablettes ? C'est l'une des propositions par les 80 listées par la mission Lescure dans son rapport : " instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. "

Culture-Acte-2 Cette mesure a pour but la contribution au financement de la création et une aide à la transition vers le numérique pour les industries culturelles. Elle vise les fabricants et distributeurs d'appareils connectés qui couvrent également les ordinateurs, consoles ou encore les téléviseurs connectés.

Le cas échéant, la taxe serait de l'ordre 1 % sur les ventes d'appareils connectés et donc " relativement indolore pour le consommateur ", souligne le rapport. La mission Lescure ajoute que cette taxe est différente de l'objectif poursuivi par la rémunération pour copie privée qui compense le préjudice lié aux actes de copie.

Pour cette dernière, la mission Lescure considère qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause les fondamentaux du système actuel : " la méthode de calcul des barèmes est certes complexe et peut encore être améliorée, mais elle paraît globalement robuste. "

Le cloud computing serait en outre pris en compte dans le calcul de la rémunération pour copie privée :

" Il ne s'agit pas d'assujettir en tant que tels les services de cloud computing, mais de prendre en compte, dans les barèmes appliqués aux supports matériels, les copies effectuées à partir de services de cloud computing, lorsqu'elles répondent à la définition de la copie privée. "