Ce devait être l'écho des mesures établies dans la loi Loppsi II, adaptées aux réseaux Internet terroristes, qui permet aux autorités de forcer les FAI à bloquer l'accès aux sites ayant des contacts ou rapports directs avec des activités cybercriminelles. Un pendant logique de l'arsenal légal déjà en place, adapté à la lutte contre le terrorisme...

Bernard Cazeneuve  Mais pour le Conseil d'État au numérique ( CNN), l'adaptation de la loi dans le cadre du projet défendu par Bernard Cazeneuve est qualifiée de "techniquement inefficace", " inadapté aux enjeux de la lutte contre le recrutement terroriste" voire, " dangereux pour les libertés".

Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, les choses sont pourtant résumées simplement : " Phénomène inquiétant, le temps passé entre le visionnage de contenus terroristes et le départ effectif pour combattre a tendance à diminuer, et se réduit parfois à moins de deux semaines, pour des individus souvent très jeunes."

C'est principalement cette analyse qui a mené l'intégration du dispositif légal qui permettrait de saisir les FAI pour le blocage de " sites diffusant des propos ou images provocant à la commission d'actes terroristes ou en faisant l'apologie."

Pour le CNN, le blocage ne serait pas une solution viable au problème, puisque le phénomène déjà en place aux USA et en Australie a démontré son inefficacité et entrainé un surblocage des sites en question. Le Conseil préconise ainsi plutôt " des outils de surveillance déjà existants sur les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les sites de vidéos."

Ce à quoi le ministre aurait répondu ce mercredi que les négociations n'étaient pas ouvertes, et que la liberté d'expression ne serait pas menacée par le dispositif.

Les deux camps s'opposent désormais sur la question de l'encadrement juridique de la mesure de blocage administratif évoqué dans le projet de loi. le CNN faisant une concession sur la nécessité de la mise en place d'une procédure judiciaire accélérée pour les simples réplications de contenus déjà condamnés.

Pour le CNN, la suppression automatique des liens pourrait se révéler problématique et gêner les enquêtes. En outre, à trop chasser les sites les plus évidents, ce sont d'autres plateformes dissimulées et plus difficilement accessibles et dont la surveillance sera plus complexe qui seront mises en place.

Le projet de loi doit être examiné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale le 22 juillet prochain.

Source : AFP