Les grandes multinationales utilisent toutes les ficelles des législations nationales pour payer le moins d'impôt possible, en utilisant plusieurs sociétés intermédiaires dans des pays ou régions à la fiscalité avantageuse.

Si ces méthodes d'optimisation fiscale ne sont pas illégales, ces dispositions deviennent si efficaces que ces grands groupes finissent par payer un impôt ridiculement faible et hors de proportion par rapport à leur activité...quand les entreprises nationales sont taxées au taux légal en vigueur, créant une distorsion qui incite de plus en plus de parlementaires à qualifier ces pratiques d'évasion fiscale.

Google-nouveau-logo-possible  Les groupes incriminés restent sur une position de fonctionnement sur des bases légales mais la pression monte pour tenter de faire modifier les règles d'un jeu fiscal touffu et difficile à transformer en profondeur. En attendant une éventuelle volonté politique qui ne peut guère être que supranationale, les affaires continuent.

Google France a ainsi versé en 2012 6,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, soit un peu plus que les 5,5 millions d'euros payés en 2011, quand son chiffre d'affaires déclaré a été de 193 millions d'euros (+40%) et son bénéfice net de 8,3 millions d'euros (+80%).

Sachant que le chiffre d'affaires réel réalisé en France est plutôt de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, grâce à des recettes publicitaires et des revenus du portail Google Play pris en charge par Google Irlande, c'est un montant sans proportion avec son activité que reverse Google France en impôt sur les sociétés.

Google a également fait l'objet de critiques à ce sujet au Royaume-Uni où là aussi, le géant de Mountain View paie très peu d'impôt, ce qui en fait un sujet de critique du gouvernement par une opposition qui demande des mesures de régulation.

Mais réformer la fiscalité internationale est un exercice ardu et périlleux, dont les effets principaux mais aussi collatéraux doivent être longuement soupesés et anticipés, ce qui laisse encore au moins quelques années aux grands groupes pour profiter de leurs montages financiers jusque dans les paradis fiscaux.

Source : Le Figaro