Dans un marché mobile français en phase de réorganisation avec le rachat de SFR par Numericable et diverses opérations de rapprochement en cours, la mutualisation des infrastructures annoncée entre SFR et Bouygues Telecom n'était pas du goût de l'opérateur Orange.
L'Autorité de la concurrence vient de rendre son avis et annonce qu'elle rejette "la demande de mesures conservatoires présentée par l'opérateur, considérant qu'aucune atteinte grave et immédiate aux intérêts du secteur, des consommateurs ou de l'entreprise plaignante n'était établie."
Le partage du territoire entre SFR et Bouygues Telecom dans le cadre
du projet de mutualisation des infrastructures
Elle rappelle que la suspension par mesure conservatoire nécessite d'être soigneusement justifiée mais qu'"aucun élément mis en avant par Orange ne permet d'établir en l'espèce l'existence d'une atteinte grave et immédiate nécessitant la suspension de l'accord ou de son annexe sur l'itinérance 4G, laquelle reste d'une ampleur limitée."
Orange s'était en effet inquiété d'une clause d'itinérance 4G temporaire qui doit permettre à SFR de passer par le réseau 4G de Bouygues Telecom, lui donnant potentiellement accès à la bande 2G 1800 MHz réorganisée en bande 4G pour laquelle seul Bouygues Telecom dispose d'une autorisation d'exploitation.
Si Orange craint de voir ses lourds efforts de déploiement 4G court-circuités par un concurrent SFR accédant en itinérance au réseau 4G de Bouygues Telecom, l'Autorité de la concurrence met en balance le fait que l'itinérance "ne portera que sur certaines zones de partage des sites, ne concernera pas les zones très denses qui sont les principaux marchés sur lesquelsla concurrence se développe et ne devrait concerner qu'environ 20% de la population".
Les arguments d'Orange sur un déséquilibre du jeu de la concurrence par la mutualisation n'ont pas été entendus par l'Autorité, du moins pas dans une dimension d'urgence.
