Après son arrivée dans l'Hexagone en septembre, Netflix se frotte aujourd'hui aux représailles à la française de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de vie). L'association a décidé d'assigner le service de SVOD devant le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives et illicites.

Netflix Le cœur du problème pour la CLCV est que Netflix passe en force ses lois américaines sans prendre en compte la législation française au regard du code de la consommation dont diverses protections qu'elle procure à l'abonné.

La CLCV a d'ailleurs constaté que certaines clauses n'étaient rédigées qu'en anglais, ce qui entretient le flou. Un point qui n'est cependant pas visible dans les conditions d'utilisation de Netflix accessibles en ligne.

Parmi les griefs de la CLCV, le fait que Netflix s'autorise à changer les clauses du contrat à tout moment et sans en informer l'abonné. " Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou de réviser les forfaits d'abonnement que nous proposons ". Dans la législation française, les clients doivent être informés au préalable. Rappelons en outre que même pour l'essai gratuit d'un mois, Netflix demande un numéro de carte bancaire.

Mais la CLCV estime également qu'une clause abusive est que Netflix ne s'engage pas sur la qualité de service. " Netflix se dégage de toute responsabilité ou garantie quant à la qualité vidéo sur votre écran ", peut-on lire dans les conditions d'utilisation. En réalité, le service fait peser la responsabilité sur les fournisseurs d'accès à Internet et cela se manifeste notamment par la publication d'un indice de vitesse. Une méthode qui n'est guère appréciée par les opérateurs.

Interrogé par Le Parisien, François Carlier, le délégué général de la CLCV, déclare : " S'il est tout à fait normal qu'un professionnel cherche à limiter ses responsabilités, il ne peut en revanche se soustraire à certaines, comme la qualité du service. "

Pour autant, la CLCV dit se réjouir de l'arrivée de Netflix en France dans la mesure où elle pousse les professionnels du secteur à réagir. Son assignation en justice serait plus un avertissement afin d'éviter de possibles dérives à l'avenir.