Le procès opposant Apple à Samsung sur la question de la violation de brevets sur les appareils mobiles a tourné à l'avantage du premier qui a obtenu une décision conduisant à une amende colossale de 1 milliard de dollars infligée à Samsung en 2013.

iPhone saphir brevet vignette   Ce montant a par la suite été ramené à 930 millions de dollars après dépôt de plusieurs recours. Mais ce montant pourrait être encore revu à la baisse. C'est désormais un montant de 382 millions de dollars qui pourrait être remis en balance.

Un tribunal de Washington a en effet estimé que Samsung avait bien utilisé plusieurs brevets détenus par Apple sans autorisation mais il a considéré que la revendication du "trade dress", à savoir l'apparence de l'iPhone (la face avant rectangulaire, les coins arrondis) qu'aurait copiée Samsung pour ses propres produits mobiles, n'est pas valable juridiquement et ne peut devenir le monopole d'une seule marque.

Les pénalités accordées à Apple sur ce point doivent donc être recalculées sur la base d'un réexamen de ce point, ce qui pourrait réduire sensiblement, voire annuler le montant prévu initialement pour cet élément en particulier.

Source : Le Monde