Alors que les pronostics fusent sur ce qui va se passer demain au sujet des droits d'auteur ( loi DADVSI ), la Spedidam attaque de plein fouet six plateformes de téléchargement de musique en ligne.
Que veut dire DADVSI '
DADVSI est le sigle pour désigner le projet de loi, qui passe en seconde lecture demain à l' Assemblée Nationale, après les modifications apportées par le ministre de la Culture et ses collègues. Ce projet de loi concerne les Droits d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information.
Ainsi, la Spedidam, favorable à la licence globale, vient d'assigner " ces six plates-formes commerciales de vente de musique en ligne en France ".
" Depuis plusieurs années, les sites de Apple iTunes, e-Compil, Fnac Music, OD2 ( NDLR : Wanadoo, Alapage, Tiscali...), Sony Connect et Virgin Mega mettent en vente par téléchargement quantité d'enregistrements sans avoir recueilli l'autorisation des artistes-interprètes pour cette nouvelle forme d'exploitation. "
Tel un arroseur arrosé et à titre d'exemple, le site de Denis Olivennes, Fnac Music, rentrerait ainsi dans le collimateur de la Spedidam en diffusant certains titres sans l'assentiment de certains ayants droit, selon la société de gestion des droits d'auteur.
De fait, même si actuellement ne sont concernés que quelques dizaines d'artistes, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse entend poursuivre cette action si la situation actuelle n'évolue pas, et demander des comptes. Elle réclame pour le moment 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts :
" Il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “ légaux ” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de “ piraterie ”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “ pirates ". "
Des déclarations, qui ne sont probablement pas le fruit du hasard, puisque le débat sur le projet de loi DADVSI et la licence globale reprendra ce mardi 7 mars. Cependant, ce communiqué a le mérite de faire apparaître des malfaçons si ce n'est des lacunes dans le système actuel, dit légal, et fait apparaître qu'en la matière, aucune urgence n'est de mise pour voter cette loi.
Par ailleurs, dans un communiqué disponible sur le site de la société, la Spedidam appelle une nouvelle fois à signer la pétition de l' Alliance Public - Artistes dont elle fait partie avec l' UFC-Que Choisir, les Jazzmen, les Audionautes etc... et renouvelle son soutien à la licence globale.
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Concernant les derniers amendements amenés par Christian Vanneste, rapporteur du projet de loi DADVSI, elle juge qu'il y aura " encore moins de liberté et toujours plus de libertés " et met en avant les récentes décisions de justice en faveur de la Spedidam ( contre Universal, AB Droits Productions, Canal+ et France 3... ).
Elle présente un tableau récapitulatif des peines encourues si les amendements sont adoptés à l' Assemblée Nationale ( copie intégrale de la page 11 du projet de loi DADVSI ) :
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SI nous reprenons le tableau ci-dessus et les assignations de la Spedidam envers les six plateformes de téléchargement, il va y avoir du grabuge !!! Rendez-vous demain à partir de 15h pour la suite des événements. Voici quelques liens utiles :
Le communiqué de la Spedidam
Suivre le débat à l'Assemblée Nationale
" Cette société civile qui s’est fait le Hérault de la licence globale qui aboutit à légaliser le téléchargement illégal prétend aujourd’hui qu’Universal Music On Line n’aurait pas obtenu l’autorisation de proposer le téléchargement des disques d’un certain nombre d’artistes. Universal souligne qu’elle a obtenu auprès de tous les artistes concernés le droit de proposer le téléchargement de leurs albums. Universal Music tient aussi à souligner que tous les artistes interprètes vivants à l’exception d’un seul que vise l’assignation de la Spedidam, qu’il s’agisse d’artistes Universal ou d’artistes liés à d’autres sociétés, dont les albums sont visés par l’assignation de la Spedidam ont signé l’appel contre la licence globale des œuvres culturelles sur Internet publié le jeudi 2 mars 2006 dans la presse. "
Force est de constater qu'avec autant de matière à polémiquer, les débats seront très, très houleux à l'Assemblée Nationale pendant les prochains jours...
