Selon BFM TV, Copie France aurait récemment réclamé plus de 10 millions d'euros d'arriérés au groupe Canal+. En cause : le disque dur intégré au décodeur +Le Cube lancé il y a 5 ans qui tomberait selon le précepteur de la redevance, sous le coup de la taxe à la copie privée.


Canal + box   Canal + propose effectivement un disque dur externe qui s'emboite sur sa box, mais du fait de son aspect amovible, peut-il prétendre à être considéré comme une mémoire intégrée au décodeur ? Selon BFM TV, les ayants droit " estiment que ce disque dur est utilisable uniquement avec ce décodeur, et doit en fait être considéré comme interne." De ce fait, il faut lui appliquer le barème des mémoires intégrés aux décodeurs, qui se veut plus lourd que celui appliqué aux disques durs externes. 

Copie privée barême.  Ainsi, pour le disque affichant 320 Go de stockage, les ayants droit réclameraient 45 euros de redevance. Là encore, la situation est complexe, puisque selon le barème, la taxe devrait se situer à 37,50 euros, néanmoins il faut ajouter 4Go de mémoire interne qui s'ajoutent aux 320 Go de stockage, faisant basculer la taxe au palier supérieur.

Canal+ ne serait disposé à reverser qu'environ 9 euros par boitier, d'autant que la chaine a bridé la capacité de stockage de son disque dur en avril 2013 pour ne plus proposer que 80 Go en accès. Cela rapporterait alors la taxe à 18 euros par boitier.

Puis qu'aucun accord amiable n'a été trouvé, Canal + est désormais poursuivi en justice devant le tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Source : BFM TV