Sébastien Soriano, président de l'Arcep, a été auditionné par la Commission des affaires économiques du Sénat et il a commencé par rappeler la nature singulière de ce possible retour à trois opérateurs du marché mobile français et des précaution à prendre.
Rappelant que le secteur a vu de nombreux rapprochements entre petits acteurs, il s'agit ici du mariage du leader du marché avec un opérateur de taille moyenne, "et ce qu'on veut absolument éviter, c'est un retour en arrière dans l'ouverture de la concurrence, dont on a constaté les bénéfices", a-t-il indiqué.
Les régulateurs devront donc se montrer très vigilants, autant du côté de l'Autorité de la concurrence, qui ne donnera son feu vert que si les remèdes proposés sont jugés suffisants, mais aussi par l'intermédiaire de l'Arcep qui s'intéressera particulièrement à la distribution des fréquences mobiles.
Un accord entre Orange et Bouygues nécessitera d'autoriser des transferts de fréquences entre opérateurs, mais l'Arcep prévient : en cas d'une trop grande accumulation de fréquences chez certains acteurs au gré des échanges, la question sera posée d'un retour de certaines fréquences à l'Etat "pour être, peut-être attribuées différemment par la suite".
Le régulateur des télécoms surveillera aussi les segments de marché sur lesquels Orange est déjà fortement présent, afin de vérifier que l'apport de Bouygues n'étiole pas toute concurrence, ainsi que sur les marchés de gros et les conditions d'accès au marché pour les opérateurs mobiles virtuels.
