Pour assurer les communications entre ces capteurs et les infrastructures ou services cloud auxquels ils seront reliés, l'Arcep et l'ANFR lancent une consultation publique sur l'utilisation possible des bandes de fréquences 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz.
Cette consultation entre dans le cadre de la mission confiée par la Secrétaire d'Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire d'étudier "les conditions techniques et réglementaires qui permettraient le développement de dispositifs de faible puissance dans les 863-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz, qui sont pour l'essentiel aujourd'hui réservées au ministère de la Défense".
Arcep et ANFR invitent donc les acteurs du marché à faire part de leurs observations d'ici le 18 juillet 2016 qui serviront à de base au cadre réglementaire au niveau national mais aussi européen "pour faciliter le développement de l'internet des objets et soutenir les entreprises innovantes françaises de ce secteur."
