Google accuse Microsoft et Nokia de nourrir les patent trolls

La propriété intellectuelle est un sujet très sensible chez les fabricants de mobiles et les éditeurs de plates-formes et les derniers trimestres ont montré que les brevets pouvaient très bien servir d'arme économique pour freiner un concurrent ou tirer des revenus d'une plate-forme adverse.

Microsoft s'est fait un champion de la chasse aux fabricants d'appareils Android, leur demandant des droits de licence sous peine de représailles et lui permettant de générer des revenus de la forte croissance de l'OS concurrent.

Et si certaines manoeuvres passent, d'autres pas. Google aurait ainsi porté plainte devant la Commission européenne contre Microsoft et Nokia en les accusant d'entente en vue de freiner la concurrence par des moyens détournés.

 Le groupe de Mountain View reproche notamment le transfert d'un bon millier de brevets vers la ferme de brevets Mosaid, qualifiée de patent troll et qui n'hésite pas à attaquer en justice les sociétés pour leur obtenir des droits de licence sous la contrainte.

Mosaid pouvant jouer les molosses pour le compte des deux sociétés, Google estime que " Nokia et Microsoft s'entendent pour augmenter les coûts des appareils pour les consommateurs, créant des patent trolls qui contournent les promesses (de ne pas utiliser les brevets de façon offensive, ndlr) faites par les deux sociétés ".


Microsoft : c'est celui qui dit qui est
 La plainte auprès de la Commission européenne n'est pas anodine puisque celle-ci a déclaré qu'elle serait très attentive à cet aspect et qu'elle sanctionnerait les sociétés utilisant leurs brevets de cette manière. Si Nokia n'a pas encore commenté l'initiative de Google, Microsoft s'en charge.

Le groupe de Redmond évoque une " tactique désespérée " de son concurrent et d'autant moins crédible qu'il " contrôle plus de 95% de la recherche mobile et de la publicité. " Il attaque aussi sur la position ambiguë de Google sur les brevets FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) : " Google se plaint à propos de brevets alors qu'il refuse de répondre aux inquiétudes grandissantes des régulateurs, des élus et des juges par rapport à son positionnement vis à vis des brevets essentiels aux standards ".

Le feu vert européen donné au rachat de Motorola Mobility par Google avait été assorti de mises en garde contre l'utilisation des brevets FRAND dans les plaintes visant d'autres fabricants, notamment Apple. Si cette dernière, de même que Microsoft, avait donné des garanties pour que les brevets impliqués dans des standards mobiles ne deviennent pas l'enjeu de querelles judiciaires, Google a refusé de prendre une position claire en ce sens. Motorola Mobility fait d'ailleurs l'objet d'une enquête européenne sur ce point.

Florian Müller, du blog FOSS Patents, note que l'accusation de Google avait déjà été portée aux Etats-Unis devant l'ITC ( International Trade Commission ) mais qu'elle avait été jugée non recevable et n'avait pas donné lieu au lancement d'une procédure.