Budget-Culture-Mitterrand Entrée en vigueur au mois de mars 2009, la taxe télécoms a pour objectif de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l'audiovisuel public ( disparition totale pour fin 2011 ). À hauteur de 0,9 %, cette taxe s'applique sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms dans le cadre du COSIP ( compte de soutien à l'industrie des programmes ).

" L'impôt sur l'Internet " comme l'avait baptisé le FAI Free, a suscité la colère de la Fédération Française des Télécoms qui compte parmi ses membres plusieurs associations et opérateurs de télécommunications. La FFT a ainsi déposé une plainte auprès de la Commission européenne qui en début d'année a annoncé l'ouverture d'une procédure d'infraction à l'encontre de la France. La taxe télécoms est en effet jugée incompatible avec le droit européen.

Cette taxe doit rapporter près de 400 millions d'euros par an, sans compter la participation de l'État. Mais si cette taxe venait à être annulée sous l'impulsion de l'exécutif européen, la France pourrait envisager une hausse de la redevance audiovisuelle qui est déjà réévaluée selon l'inflation et actuellement de 121 euros.

C'est ce qu'a laissé entendre le ministre de la Culture et de la Communication lors d'un déjeuner presse lundi avec l'association des journalistes médias ( AJM ). Selon des propos rapportés par l'AFP, Frédéric Mitterrand a déclaré :

" Il n'est pas impossible que le problème de la redevance se repose, mais je n'ai pas de réponses. J'ai toujours pensé qu'il n'était pas choquant d'augmenter la redevance. "