Lundi dernier, i.e., le 27 novembre, Nelly Olin, la ministre française de l'écologie et du développement durable, a rencontré à Bruxelles le commissaire européen en charge de l'environnement, Stavros Dimas. Une rencontre axée autour de la problématique des quotas d’émission de C02.
La France et le bonnet d’âne
Il faut préciser que la proposition française partait avec un certain handicap. Pour rappel, l’exécutif européen devait décider d'approuver, ou pas, les plans d'allocation de quotas d'émission de CO2 pour la période 2008-2012 présentés par une dizaine d'Etats membres.
L'idée est de favoriser les technologies propres en donnant un prix au carbone: les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent revendre les quotas inutilisés à d'autres entreprises qui n'y arrivent pas. Ces dernières devront acheter des quotas sur le marché et subiront en outre une pénalité de 100 euros par tonne excédentaire émise chaque année.
La Commission européenne se veut particulièrement rigoureuse afin de conforter le mécanisme d'échange des quotas d'émission, mis en place au 1er janvier 2005. Cette sorte de Bourse des droits à polluer doit permettre à l'Union européenne de tenir les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique.
En sursis
La France présentait donc un plan qui était jugé trop généreux et, contrairement à certains pays voisins, l’Hexagone dispose d’un sursis de 2 semaines pour « présenter un projet plus viable ». En effet, au tout dernier moment, les représentants français ont retiré leur projet d’émission de CO2.
Sur les 10 premiers plans soumis (allemand, grec, irlandais, letton, lituanien, luxembourgeois, maltais, slovaque, suédois et britannique), la Commission a imposé de fortes modifications aboutissant à une réduction globale de 7% des quotas pour l'industrie, qui aura droit d'émettre quelque 860,1 millions de tonnes de CO2 chaque année entre 2008 et 2012.
Et parmi les mauvais élèves, retenons l’Allemagne qui tablait originellement sur un quota de 482 millions de tonnes, mais qui devra ramener ce niveau à 453,1 millions de tonnes « seulement ». La Commission rejette aussi la volonté de Berlin de ne pas imposer de réduction d'émissions de CO2 aux nouvelles centrales électriques pendant leurs quatorze premières années de fonctionnement.
Décision qui a provoqué l’ire du ministre allemand de l'Environnement Sigmar Gabriel, qui s'était dit prêt à ramener vendredi ce chiffre à 465 millions et ayant jugé ces exigences « complètement incompréhensibles ». Le seul État-membre qui s’en sort est le Royaume-Uni, dont le chiffre proposé de 246,2 millions de tonnes a été accepté par l’UE.
2 semaines pour redresser la barre
Pour revenir sur le couac français, il faut comprendre que toute critique serait politiquement embarrassante dès lors que la question écologique prend racine dans le discours électoral depuis quelques semaines. Dans un communiqué, Paris a accepté de « faire des efforts complémentaires significatifs ».
Une perspective qui suscite des inquiétudes au MEDEF. « La Commission ne tient pas compte du fait que nous sommes un des pays européens où l'efficacité énergétique des industriels est la plus grande. Du coup, leurs marges de manoeuvre pour réduire un peu plus leurs émissions sont faibles et plus coûteuses que pour d'autres », estime-t-on au sein de l'organisation patronale.
Quant aux autres États, ils encourent une procédure d’infraction engagée par Bruxelles. En effet, l'Autriche, la République tchèque, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne et le Danemark n’ont même pas encore proposé ne serait-ce que l’esquisse d’un projet d’émission. Verdict le 25 janvier. Encore une fois, le martinet économique devra frapper.
La France et le bonnet d’âne
Il faut préciser que la proposition française partait avec un certain handicap. Pour rappel, l’exécutif européen devait décider d'approuver, ou pas, les plans d'allocation de quotas d'émission de CO2 pour la période 2008-2012 présentés par une dizaine d'Etats membres.
L'idée est de favoriser les technologies propres en donnant un prix au carbone: les entreprises qui réussissent à réduire leurs émissions peuvent revendre les quotas inutilisés à d'autres entreprises qui n'y arrivent pas. Ces dernières devront acheter des quotas sur le marché et subiront en outre une pénalité de 100 euros par tonne excédentaire émise chaque année.
La Commission européenne se veut particulièrement rigoureuse afin de conforter le mécanisme d'échange des quotas d'émission, mis en place au 1er janvier 2005. Cette sorte de Bourse des droits à polluer doit permettre à l'Union européenne de tenir les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique.
En sursis
La France présentait donc un plan qui était jugé trop généreux et, contrairement à certains pays voisins, l’Hexagone dispose d’un sursis de 2 semaines pour « présenter un projet plus viable ». En effet, au tout dernier moment, les représentants français ont retiré leur projet d’émission de CO2.
Sur les 10 premiers plans soumis (allemand, grec, irlandais, letton, lituanien, luxembourgeois, maltais, slovaque, suédois et britannique), la Commission a imposé de fortes modifications aboutissant à une réduction globale de 7% des quotas pour l'industrie, qui aura droit d'émettre quelque 860,1 millions de tonnes de CO2 chaque année entre 2008 et 2012.
Et parmi les mauvais élèves, retenons l’Allemagne qui tablait originellement sur un quota de 482 millions de tonnes, mais qui devra ramener ce niveau à 453,1 millions de tonnes « seulement ». La Commission rejette aussi la volonté de Berlin de ne pas imposer de réduction d'émissions de CO2 aux nouvelles centrales électriques pendant leurs quatorze premières années de fonctionnement.
Décision qui a provoqué l’ire du ministre allemand de l'Environnement Sigmar Gabriel, qui s'était dit prêt à ramener vendredi ce chiffre à 465 millions et ayant jugé ces exigences « complètement incompréhensibles ». Le seul État-membre qui s’en sort est le Royaume-Uni, dont le chiffre proposé de 246,2 millions de tonnes a été accepté par l’UE.
2 semaines pour redresser la barre
Pour revenir sur le couac français, il faut comprendre que toute critique serait politiquement embarrassante dès lors que la question écologique prend racine dans le discours électoral depuis quelques semaines. Dans un communiqué, Paris a accepté de « faire des efforts complémentaires significatifs ».
Une perspective qui suscite des inquiétudes au MEDEF. « La Commission ne tient pas compte du fait que nous sommes un des pays européens où l'efficacité énergétique des industriels est la plus grande. Du coup, leurs marges de manoeuvre pour réduire un peu plus leurs émissions sont faibles et plus coûteuses que pour d'autres », estime-t-on au sein de l'organisation patronale.
Quant aux autres États, ils encourent une procédure d’infraction engagée par Bruxelles. En effet, l'Autriche, la République tchèque, la Hongrie, l'Italie, l'Espagne et le Danemark n’ont même pas encore proposé ne serait-ce que l’esquisse d’un projet d’émission. Verdict le 25 janvier. Encore une fois, le martinet économique devra frapper.
