Fin novembre, l'opérateur SFR faisait amende honorable en reconnaissant n'avoir pas tenu ses engagements de couverture 3G mais en promettant de s'y tenir d'ici la fin 2011. Le démarrage au ralenti de la 3G et divers obstacles économiques n'ont pas permis de tenir ses obligations.

L' Arcep, régulateur des télécommunications en France, avait indiqué qu'elle se montrerait attentive aux évolutions, sachant qu'elle pourrait sanctionner d'une lourde amende les opérateurs Orange et SFR. L' Autorité vient de faire le choix d'un rappel à l'ordre par l'intermédiaire d'une mise en demeure des deux opérateurs.

Elle note qu'au 1er décembre, Orange couvre 87% de la population ( l'opérateur en profite pour rappeler son leadership en matière de couverture ), SFR 81% et Bouygues Telecom 80%, ce qui est inférieur à leurs obligations pour les deux premiers. Elle a également réalisé une enquête de qualité des réseaux mobiles dont elle publiera la synthèse au premier trimestre 2010 mais elle note déjà que les débits médians proposés par les opérateurs sont de l'ordre de 2 à 3 Mbps.

Ce bilan fait également état de la progression de la couverture 3G d'Orange et SFR puisqu'au 21 août 2009, leur couverture respective était de 84% et 74%. Le cas de Bouygues Telecom est particulier et sa couverture ne sera vérifiée que fin 2010 mais il a déjà dépassé son objectif de 75% de couverture de la population.


Pas de sanction mais une surveillance continue
Orange reseau mobile GSM 3G fin 2009 L' Arcep note les efforts des opérateurs pour améliorer leur couverture et a décidé de ne pas infliger d'amende. Toutefois, elle met en demeure Orange et SFR de respecter leurs obligations de couverture. en rééchelonnant les objectifs. Orange devra ainsi couvrir 91% de la population d'ici fin 2010 et 98% d'ici fin 2011.

De son côté, SFR devra disposer d'une couverture de 84% au 30 juin 2010, de 88% à fin 2010, de 98% pour fin 2011 et enfin de 99,3% à l'horizon 2014. L' Arcep vérifiera régulièrement que ces points d'étape sont respectés et sanctionnera le cas échéant.

Elle fera de même avec le nouvel entrant, Free Mobile, dont la couverture 3G  de la population devra atteindre 27% fin 2012, 75% en 2015 et 90% d'ici 2018.

L' Arcep justifie sa mise en demeure en indiquant que les opérateurs ont les moyens de tenir leurs engagements en utilisant les sites 2G existants, en réutilisant la bande de fréquences 900 MHz pour des services 3G ( UMTS900, voir notre dossier ) et en mutualisant les installations pour accélérer leurs déploiements.

Hors SFR, qui doit par obligation mettre en place une couverture 3G équivalente à sa couverture 2G ( 99,3% ), les opérateurs mobiles peuvent s'en tenir à une couverture 3G de 98% mais Orange a déjà indiqué qu'il sera en mesure de faire aussi bien en 3G qu'en 2G ( supérieur à 99,5% ) et Bouygues Telecom devrait atteindre les 99% vers 2015.