Les trois opérateurs avaient rejeté en bloc les accusations et tenté d'éviter le couperet d'une amende record de 534 millions d'euros en faisant appel de la décision. Après épuisement de tous les recours, la cour de cassation avait confirmé un montant d'amende de 442 millions d'euros pour entente mais avait cassé l'amende de 92 millions d'euros qui sanctionnait l'échange d'informations sensibles, estimant que la cour d'appel n'avait pas suffisamment justifié sa décision.
Jugement et sanction confirmés
Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris rend sa nouvelle décision, après réexamen du dossier et...maintient l'amende de 92 millions d'euros. Elle confirme donc la condamnation pour pratiques illégales et ne voit pas de raisons de ne pas sanctionner les opérateurs.
Orange, SFR et Bouygues Telecom devront donc boire le calice jusqu'à la lie et régler respectivement des amendes de 41, 35 et 16 millions d'euros. La cour d'appel, détaillant sa décision, indique que les échanges d'information étaient " de nature à atténuer ou supprimer l'incertitude quant au caractère prévisible du comportement des concurrents [...] en ayant pour effet de fausser ou restreindre de façon sensible la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. "
Publié le
par Christian D.
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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