Licences 4G : dépôt des dossiers confirmé pour fin mai

Malgré les critiques sur le processus des enchères pour l'attribution des lots de fréquences qui serviront à bâtir les futurs réseaux mobiles 4G ( WiMAX ou LTE ) et la crainte de voir les plus gros opérateurs du pays ne laisser que des miettes aux acteurs plus petits, le calendrier semble être désormais fixé.

Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, a confirmé aujourd'hui que l'appel à candidatures sera bien lancé d'ici la fin du mois de mai, confirmant des informations précédentes. Commission du dividende numérique et Commission des participations et transferts doivent encore se prononcer sur le montant du prix de réserve des enchères, à savoir le montant minimum que les opérateurs devront débourser pour participer à la procédure.

Le ministre a précisé qu'un plafond de 15 MHz sera imposé aux opérateurs pour l'obtention des fréquences alors que 4 lots, soit une ressource de 30 MHz au total, sera mise à disposition. Cette mesure est censé protéger contre le risque cité plus haut mais la valeur du plafond ( et donc son efficacité ) a longtemps fait débat.


Des enchères lourdes de conséquences économiques
Les enchères vont permettre d'attribuer des lots de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les futurs réseaux mobiles et des conditions déséquilibrées entre les différents prétendants pourraient conduire à la disparition des plus petits acteurs, qui seraient alors incapables de répondre à la hausse de la consommation data mobile sans ces précieuses fréquences.

Mais ce ne sera pas la seule ressource disponible : la Commission européenne a validé au mois d'avril les conditions techniques permettant de réutiliser les bandes de fréquences de la 2G ( 900 MHz et 1800 MHz ) pour des services 4G, ce qui facilitera le déploiement des futurs réseaux 4G.

Après la clôture de l'appel à candidatures, les licences 4G devraient être attribuées avant la fin de l'année 2011. L'ouverture de réseaux commerciaux LTE pourrait intervenir en France d'ici la fin 2012 ou plus probablement en 2013.