En déposant une injonction contre les appareils mobiles d' Apple aux Pays-Bas, le fabricant affirme qu' Apple utilise ses brevets sans autorisation depuis l' iPhone 3G en 2008 jusqu'à l' iPhone 4 et l' iPad 2 actuellement ( et sans doute le futur iPhone 5 ).
" Apple est simplement entré sur le marché en 2008 sans se préoccuper des licences ", affirme l'un des avocats de Samsung. Les plaintes déposées aux Pays-Bas visent à bloquer les ventes des produits mobiles d' Apple avec connectivité cellulaire.
FRAND : au coeur du litige
En réponse, lors de la première confrontation, Apple a cependant répliqué qu'il utilisait des modems d' Intel (ndlr : en fait d' Infineon, dont la branche des composants sans fil a été rachetée par Intel en 2010 ) en Europe, et que des licences avaient été prises en ce sens.
Le groupe de Cupertino suggère également que Samsung se montre trop gourmand dans ses demandes de prise de licence, au-delà du cadre industriel dit FRAND ( Fair, Reasonable And Non-Discriminatory ) censé garantir un accès aux brevets à un prix jugé raisonnable, ce qui évite de créer des blocages et de freiner des pans entiers de l'industrie.
C'est cette notion de cadre FRAND qui devrait être au coeur des prochaines batailles juridiques entre Samsung et Apple et, des discussions étant en cours entre les deux sociétés, l'un des avocats d' Apple estime prématuré d'accorder une injonction à Samsung.
Il faudra maintenant attendre le 14 octobre pour savoir si Samsung obtient gain de cause dans cette première affaire.
Publié le
par Christian D.
Source :
Bloomberg
Journaliste GNT spécialisé en mobilité / Ante-Geek des profondeurs du Web et d'ailleurs
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