Christine Albanel Certains sénateurs centristes auraient voulu voir ramener à 0,5 % la fameuse taxe sur leur chiffre d'affaires dont vont devoir s'acquitter FAI et opérateurs de téléphonie mobile afin de compenser une partie du manque à gagner engendré par la suppression de la publicité sur France Télévisions, et estimé à 450 millions d'euros par an.

Le taux préconisé par la commission Copé n'a toutefois pas été retenu, pas plus que celui de 2 % notamment souhaité par un sénateur communiste arguant que cela se serait seulement traduit par " une augmentation de 27 à 60 centimes de l'abonnement mensuel d'un usager de l'Internet ".

Comme les députés avant eux, la taxe à hauteur de 0,9 % aura donc finalement été adoptée par les sénateurs dans le cadre de l'examen du projet de loi audiovisuel. " La taxe sera calculée en appliquant un taux de 0,9 % à la fraction du montant des encaissements annuels taxables, hors taxe sur la valeur ajoutée, qui excède 5 millions d'euros ".


Albanel : TV et opérateurs, une cause commune
Pour la ministre de la Culture, Christine Alabanel, une telle taxe appliquée au secteur des télécommunications a du sens, " taxer les télécommunications n'a rien d'absurde ". Sur la légitimité d'une telle taxe, elle a argumenté :

" Le secteur, pour renforcer son attractivité, produit et diffuse de plus en plus d'images : Orange, Free, Bouygues Télécom et Vivendi sont tous très actifs en ce domaine. De plus, les FAI acquittent une TVA réduite de 5,5 % sur 50 % de l'abonnement, l'autre moitié portant sur la télévision, ce qui souligne l'étroitesse des liens entre opérateurs et télévision.

[...]

Ces entreprises sont solides : leurs bénéfices sont de 15 à 20 %, soit 6,3 milliards pour Orange en 2007. Bref, cette taxe, dont le produit attendu est de 370 millions sur les 450 destinés à compenser la suppression de la publicité, a du sens. "