Après une première série de rumeurs en fin de semaine dernière suggérant que le gouvernement français ne souhaitait plus proposer une quatrième licence 3G sous la forme d'un appel d'offre mais envisageait une solution alternative avec les trois opérateurs historiques, le journal La Tribune confirme qu'une décision en ce sens aurait été prise.
Le processus d'attribution des fréquences pour l'entrée d'un quatrième opérateur sous forme d'un appel d'offre ne serait donc plus d'actualité. Cette décision aurait été prise la semaine dernière, bien qu'il ait été indiqué que toutes les options restaient ouvertes.
L'alternative de la mise aux enchères
Le nouveau mode d'attribution pourrait se faire sous forme de mise aux enchère des blocs de fréquence de la quatrième licence 3G en plusieurs fois, avec des critères ne dépendant pas seulement du prix mais aussi d'engagements sur la couverture et les services.
Plutôt que d'imposer de payer l'intégralité du coût de la licence, d'un montant de 619 millions d'euros, ce qu'aucun candidat potentiel à la quatrième licence n'a accepté de faire, ou de proposer un étalement de ce coût, ce que les opérateurs historiques refusent, le gouvernement pourrait donc avoir imaginé cette voie médiane.
Cette solution pourrait convenir aussi bien aux opérateurs mobiles qu'aux nouveaux entrants, comme le groupe ILiad, seule société à avoir présenté un dossier de candidature devant l'Arcep, mais refusé car ne respectant pas les conditions financières.
Le processus d'attribution des fréquences pour l'entrée d'un quatrième opérateur sous forme d'un appel d'offre ne serait donc plus d'actualité. Cette décision aurait été prise la semaine dernière, bien qu'il ait été indiqué que toutes les options restaient ouvertes.
L'alternative de la mise aux enchères
Le nouveau mode d'attribution pourrait se faire sous forme de mise aux enchère des blocs de fréquence de la quatrième licence 3G en plusieurs fois, avec des critères ne dépendant pas seulement du prix mais aussi d'engagements sur la couverture et les services.
Plutôt que d'imposer de payer l'intégralité du coût de la licence, d'un montant de 619 millions d'euros, ce qu'aucun candidat potentiel à la quatrième licence n'a accepté de faire, ou de proposer un étalement de ce coût, ce que les opérateurs historiques refusent, le gouvernement pourrait donc avoir imaginé cette voie médiane.
Cette solution pourrait convenir aussi bien aux opérateurs mobiles qu'aux nouveaux entrants, comme le groupe ILiad, seule société à avoir présenté un dossier de candidature devant l'Arcep, mais refusé car ne respectant pas les conditions financières.
Source :
La Tribune
