Autorité en charge de la régulation des télécoms, l'Arcep publie son projet sur les modalités et conditions d'attribution des fréquences aux opérateurs pour la 5G en France métropolitaine dans la bande 3,4 à 3,8 GHz (3490 - 3800 MHz).

Le texte est mis en consultation publique (PDF) jusqu'au 4 septembre prochain. Les contributions à la consultation permettront d'éventuelles modifications avant une proposition au gouvernement. Les enchères auront lieu à l'automne avec une attribution des fréquences pour 15 ans et une éventuelle prolongation de 5 ans.

Parmi les objectifs du gouvernement, le lancement d'un service commercial dès 2020 pour la couverture de plusieurs villes et la couverture des principaux axes de transports nationaux d'ici 2025.

L'Arcep a prévu une procédure d'attribution en deux parties pour Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR qui se partageront un spectre de 310 MHz. D'abord, quatre blocs identiques de taille au moins égale à 40 MHz seront mis à disposition à prix fixe. Ensuite, les opérateurs pourront se livrer à des enchères pour acquérir des fréquences additionnelles par blocs de 10 MHz et avec un prix de réserve fixé par le gouvernement.

À l'issue de la procédure, un opérateur ne pourra toutefois pas obtenir plus de 100 MHz. Cet encadrement devrait éviter une foire d'empoigne et éviter de pénaliser les capacités d'investissement des opérateurs dans les infrastructures.

Les opérateurs seront soumis à une série d'obligations. Avant la fin 2020, chaque opérateur devra couvrir au moins deux villes en 5G en utilisant les fréquences attribuées. L'Arcep prévoit ensuite une trajectoire dite exigeante pour les déploiements des équipements : 3000 sites en 2022, 8000 sites en 2024, 12000 sites en 2025. Cela devrait correspondre à la couverture en 5G de deux tiers de la population, sachant que 20 % à 25 % des sites devront se situer en zones peu denses (en fonction de l'activité économique).

L'Arcep prévoit également des obligations en matière de débits. Dès 2022, 75 % des sites de chaque opérateur devront atteindre un débit d'au moins 240 Mbps. Néanmoins, pour atteindre ces débits, les opérateurs pourront soit utiliser les nouvelles fréquences attribuées, soit d'autres fréquences.

" Les jalons intermédiaires offrent de la souplesse aux opérateurs en termes de technologie 4G ou 5G, dès lors que l’exigence de débit est respectée. Pour autant, à l'horizon 2030, c'est bien un service de type 5G qui doit être fourni sur tous les sites ", écrit l'Arcep en rappelant que les obligations pour les débits avec la 4G étaient de 60 Mbps par site.

Les axes de transport autoroutier devront être couverts en 2025 (16 642 km), puis les routes principales (54 913 km) en 2027 avec au moins des débits de 100 Mbps pour chaque site. Les services différenciés (slicing) devront en outre être activés au plus tard en 2023.

Ce slicing est une des particularités de la 5G, avec la possibilité de découper virtuellement le réseau en tranches afin de fournir des performances spécifiques à chaque tranche en fonction des usages ciblés. Par exemple pour la santé, les médias, l'industrie ou encore l'automobile pour la communication des véhicules avec une très faible latence.