En revanche, lorsqu'il s'agit de rompre ce contrat, les choses peuvent parfois se corser, en particulier en ce qui concerne les délais pour que cette résiliation soit effective.
Une loi pour encadrer les résiliations
Notre ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Thierry Breton prépare actuellement un projet de loi visant à simplifier cette procédure, que ce soit dans le cadre d'un abonnement à Internet, à la téléphonie fixe, à la téléphonie mobile ou à la télévision payante par exemple.
Les trois grandes lignes du projet sont les suivantes :
- Le délai de résiliation passera de deux mois à dix jours
- Les opérateurs auront aussi dix jours pour rembourser le(s) dépôt(s) de garantie - les 49 euros laissés chez Orange pour son décodeur, par exemple -
- Les temps d'attente aux hotlines devront être totalement gratuits
Selon le Journal Du Dimanche, cette loi sera présentée d'ici la fin de l'année, à l'automne prochain si tout va bien, du fait d'un calendrier parlementaire plutôt chargé ces temps-ci.
