Dans le procès fleuve qui oppose la Commission Européenne à Microsoft, une décision devrait être prise avant avril 2006.
Dans le procès fleuve qui oppose la Commission Européenne à Microsoft, une décision devrait être prise avant avril 2006.
C'est ce qu'a annoncé Bo Vesterdorf, le président du tribunal européen de première instance.
Pour rappel, la commission européenne avait obligé Microsoft à diverses
actions, suite à un procès pour abus de position dominante. Au menu,
une amende de 497 millions de dollars (payée), un Windows XP sans le
lecteur Windows Media Player ( version Edition N ) et
enfin l'obligation de fournir des informations sur les technologies de
Microsoft à ses concurrents pour améliorer l’interopérabilité.
Le 10 août 2005, Microsoft avait décidé d'attaquer en justice cette
dernière exigence, la jugeant contraire aux droits de propriété
intellectuelle.
La Commission devrait donc statuer prochainement sur la recevabilité de
cette requête, et devrait fournir sa réponse avant avril 2006..
"Nous espérons que nous aurons une décision au début du printemps, avec un bon espoir avant avril 2006" explique Vesterdorf.
Cette page peut contenir des liens affiliés. Si vous achetez un produit depuis ces liens, le site marchand nous reversera une commission sans que cela n'impacte en rien le montant de votre achat. En savoir plus.
Signaler un problème avec ce contenu
Commentaires
Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
