Le projet DADVSI fait beaucoup parler en ce moment.
Le projet DADVSI fait beaucoup parler en ce moment. Nous vous en parlions en octobre dernier, Alain Suguenot, député UMP des Côtes d'Or, proposait alors un projet de loi légalisant le peer-to-peer via une redevance sur le forfait Internet.
Hier, le projet de loi de M.Suguenot a été placé sous forme d'amendements de la loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information. (DADVSI)
Si l'amendement est adopté, les internautes auront donc la possibilité de choisir un forfait supplémentaire dont le montant n'est pas encore fixé.
Il faudra donc passer à des négociations correspondant aux préjudices subis par les maisons de disque.
On parle de 5 euros supplémentaires mais en juin, la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) estimait à 38 euros minimum les pertes de revenus occasionnées par une légalisation du peer-to-peer.
Rappelons que 45 députés ont apporté leur soutien à Alain Suguenot y compris dans l'opposition. Ces amendements rejoignent donc la proposition de " licence globale " soutenue par l'Alliance Public-Artistes qui réclamait: " une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus
culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger
entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une
rémunération versée aux artistes à l'occasion du paiement mensuel de
l'abonnement Internet "
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