Le Conseil National de la Consommation rendra bien son verdict sur le portabilité du numéro de téléphone. C'est la dernière étape avant la publication d'un décret.
Lorsque l'abonné change d'opérateur - mobile ou fixe -, il peut souhaiter conserver son ancien numéro de téléphone. Ce qu'on appelle plus communément la portabilité du numéro.
A ce sujet, un décret est toujours en l'attente de l'avis du CNC ( Conseil National de la Consommation ). Celui-ci a pour but la mise en place de la portabilité des numéros mobiles au plus tard le 1er janvier 2007.
Dans son communiqué de vendredi, le ministre de l'Industrie, François Loos, a indiqué que :
"Le décret sera pris, conformément à la loi, dès que l'ensemble des avis auront été rendus."
Répondant également à des interventions comme celles de Bernard Dupré, délégué général de l'association AFUTT ( Association Française des Utilisateurs de Télécommunications ) et de Renaud Dutreil, ministre des PME et du Commerce, qui tous deux dénoncent les retards dans la publication du décret, il ajoute :
" Tous les avis auront été pris en compte, et en particulier ceux des associations de consommateurs, pour arrêter définitivement la date de mise en œuvre de la portabilité. S'il apparaît que quelques mois peuvent être gagnés sur les délais techniques, j'avancerai en conséquence ( ... ) la date de mise en oeuvre de la portabilité fixée dans le décret qui sera pris dans les jours suivant le 13 janvier. "
Attendons l'avis du CNC qui se réunira le 13 janvier 2006.
Lorsque l'abonné change d'opérateur - mobile ou fixe -, il peut souhaiter conserver son ancien numéro de téléphone. Ce qu'on appelle plus communément la portabilité du numéro.A ce sujet, un décret est toujours en l'attente de l'avis du CNC ( Conseil National de la Consommation ). Celui-ci a pour but la mise en place de la portabilité des numéros mobiles au plus tard le 1er janvier 2007.
Dans son communiqué de vendredi, le ministre de l'Industrie, François Loos, a indiqué que :
"Le décret sera pris, conformément à la loi, dès que l'ensemble des avis auront été rendus."
Répondant également à des interventions comme celles de Bernard Dupré, délégué général de l'association AFUTT ( Association Française des Utilisateurs de Télécommunications ) et de Renaud Dutreil, ministre des PME et du Commerce, qui tous deux dénoncent les retards dans la publication du décret, il ajoute :
" Tous les avis auront été pris en compte, et en particulier ceux des associations de consommateurs, pour arrêter définitivement la date de mise en œuvre de la portabilité. S'il apparaît que quelques mois peuvent être gagnés sur les délais techniques, j'avancerai en conséquence ( ... ) la date de mise en oeuvre de la portabilité fixée dans le décret qui sera pris dans les jours suivant le 13 janvier. "
Attendons l'avis du CNC qui se réunira le 13 janvier 2006.
Source :
AFP
