Auparavant : 80 Go ou 400 Go, du pareil au même
Avant juillet 2006, la commission n’avait pas changé ses montants depuis 2002, date à laquelle les capacités de stockage n’étaient pas aussi élevées qu’aujourd’hui. Par exemple, on ne trouvait (quasiment) pas de disque dur d’une capacité supérieure à 80 Go. De sorte que ce seuil de 80 Go constituait une sorte de plafond, le montant de taxe qui lui était associé étant le plus élevé possible (15 euros).
Mais les temps ont changé, et les capacités de stockage aussi. On trouve aujourd’hui des supports de stockage dépassant allègrement les 100 Go, certains même affichant 500 Go, 750 Go voire 1 To (téraoctets, soit 1.000 Go). Le plafond de 80 Go devenant donc obsolète et inadapté, la commission a décidé de revoir ses barèmes.
Aujourd’hui : jusqu’à 50 euros !
La nouvelle grille prévoit donc de nouvelles taxes. C’est ainsi que pour un disque dur de 40 Go, la taxe sera de 10 euros, alors que pour une capacité de 160 à 250 Go, le montant passe à 35 euros. Le plafond étant constitué par les supports de stockage de 400 à 560 Go pour lesquels la taxe est arrêtée à 50 euros !
Les industriels montent aux créneaux
Face à cette redistribution tarifaire, les principaux industriels électroniques dénoncent l’ampleur tarifaire que prennent certaines taxes.
Trois syndicats se sont en particulier distingués à ce sujet : le Secimavi (Syndicat des entreprises de commerce international de matériels audio, vidéo et informatique grand public), le SNSII (Syndicat national des supports d'image et d'information) et le Simavelec (Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques).
Si le principe d’une taxe modelée au regard de la capacité de stockage n’est pas fondamentalement remis en cause, les syndicats dénoncent la hausse mathématique des tarifs dont le consommateur fera les frais, sans compter que la marge des distributeurs et de la TVA aura pour effet direct d’augmenter encore davantage le prix du produit.
Les syndicats rappellent par ailleurs que les diverses études statistiques dernièrement menées font état d’une certaine stabilité des comportements face à la copie privée, alors qu’en contrepartie, les prix des supports vont substantiellement augmenter !
Les réunions à venir (où l’on parle d’une nouvelle baisse des taxes sur les DVD vierges) devraient être houleuses entre les industriels et les autres membres de la commission Copie privée !
