Le 12 juillet dernier, la Commission Européenne prononçait sa sentence et condamnait Microsoft à une amende de 280,5 millions d'euros (somme calculée sous forme d'astreintes de 1,5 M€ / jour) pour sanctionner son manque de collaboration dans la fourniture d'une documentation censée faciliter le développement de produits concurrents interopérables avec les siens.

Pour la CE, le géant américain n'avait donc pas respecté ses engagements pris en mars 2004 suite à sa condamnation pour abus de position dominante et les quelques 497 millions d'euros à la clé.


Un appel annoncé
Néanmoins, pour Microsoft ce jugement était inique, et le groupe mettait en avant sa bonne foi : " Nous ne pensons pas que cette amende, encore moins une amende de cette ampleur, soit appropriée étant donné le manque de clarté de la première décision de la Commission et notre bonne foi manifeste sur ces deux dernières années. Nous allons demander aux instances européennes de déterminer si nos efforts de mise en conformité avec la décision européenne de 2004 sur laquelle nous ne reviendrons pas (ndlr : une procédure d'appel est également en cours) ont été suffisants et si l'amende sans précédent infligée (les 280,5 millions d'euros) est justifiée ou non. "

Microsoft avait donc jusqu'au 2 octobre pour faire appel de la décision de juillet et c'est sans grande surprise qu'elle vient d'entamer la procédure devant le Tribunal de première instance de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg : " Nous avions dit en juillet que nous ferions appel des amendes infligées à l'entreprise. La date butoir pour cet appel était le 2 octobre " a déclaré un porte-parole de la firme à l'agence de presse Reuters.

Deux condamnations et deux appels voire plus si affinités, Windows Vista étant désormais dans le collimateur de la CE : " Nous attendons de Microsoft que la conception de Vista respecte les lois européennes sur la concurrence " avait averti Neelie Kroes, la Commissaire à la Concurrence avant que les régulateurs de la CE n'étendent leurs investigations à ce sujet.