Depuis la fin du mois de janvier, le texte du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur suscite la polémique auprès de certains FAI, le deuxième du marché de l' ADSL français en tête, lui qui n'a pas eu de mots assez durs pour dénoncer notamment la mise en place de ce qu'il considère être une taxe sur l' Internet, là où les partisans du texte parlent plutôt d'un principe de neutralité technologique.
Oui, les FAI aideront la production audiovisuelle
Adopté successivement par le Sénat puis par les députés siégeant à l' Hémicycle, compte tenu de ses nombreux amendements intégrés entre temps et de sa publication en urgence, le texte devait encore subir une harmonisation auprès d'une Commission Mixte Paritaire (le 13 février) avant un nouveau passage devant le Parlement qui a eu lieu hier.
Résultat, cette dernière vient d'adopter de façon définitive le texte revu et corrigé par la CMP (seul le groupe UMP a voté pour mais il dispose de la majorité absolue) agrémenté d'une quarantaine d'amendements dont la mesure tant décriée par Free qui prévoit l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuel, une contribution pour rappel, opérée dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes).
Dans l'attente de la réaction des principaux intéressés, la question qui se pose dorénavant est de savoir si cette contribution aura un impact direct sur le prix de l'abonnement Internet.
La télévision dans tout ça
A noter également ce qui après tout constitue l'essence même de cette future loi, qu'à partir du 31 mars 2008, le basculement de la télévision analogique vers le numérique devra être effectif avec comme objectif au 30 novembre 2011, l'accessibilité à la TNT pour 95% du territoire (les 5% restants étant desservis par voie satellitaire gratuite). En outre, l'été 2007 donnera le coup d'envoi de la télévision haute définition (TVHD) et de la télévision mobile personnelle (TMP) pour laquelle des expériences couronnées de succès se sont enchaînées fin 2006.
Oui, les FAI aideront la production audiovisuelle
Adopté successivement par le Sénat puis par les députés siégeant à l' Hémicycle, compte tenu de ses nombreux amendements intégrés entre temps et de sa publication en urgence, le texte devait encore subir une harmonisation auprès d'une Commission Mixte Paritaire (le 13 février) avant un nouveau passage devant le Parlement qui a eu lieu hier.
Résultat, cette dernière vient d'adopter de façon définitive le texte revu et corrigé par la CMP (seul le groupe UMP a voté pour mais il dispose de la majorité absolue) agrémenté d'une quarantaine d'amendements dont la mesure tant décriée par Free qui prévoit l'extension aux FAI du soutien financier à destination de la production audiovisuel, une contribution pour rappel, opérée dans le cadre du COSIP (compte de soutien à l'industrie des programmes).
Dans l'attente de la réaction des principaux intéressés, la question qui se pose dorénavant est de savoir si cette contribution aura un impact direct sur le prix de l'abonnement Internet.
La télévision dans tout ça
A noter également ce qui après tout constitue l'essence même de cette future loi, qu'à partir du 31 mars 2008, le basculement de la télévision analogique vers le numérique devra être effectif avec comme objectif au 30 novembre 2011, l'accessibilité à la TNT pour 95% du territoire (les 5% restants étant desservis par voie satellitaire gratuite). En outre, l'été 2007 donnera le coup d'envoi de la télévision haute définition (TVHD) et de la télévision mobile personnelle (TMP) pour laquelle des expériences couronnées de succès se sont enchaînées fin 2006.
