Si le monde des brevets vous intéresse, et si vous avez une opinion la
dessus, ce qu'il se passe actuellement au sein de la commission
européenne n'a pas du vous échapper.
Aujourd'hui, je vous prépose d'"écouter" le discours de Michel Rocard concernant les fameux brevets logiciels.
Ce discours a été prononcé, il y a quelques jours, à la réunion de la commission parlementaire JURI en présence du Commissaire McCreevy.
"
Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d’une assez vilaine affaire.
Il me faut y revenir depuis le début.
La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n’ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé entre 100 et 200 000 brevets de l’espèce, validés par des tribunaux de base dans certains cas. Quelques plaintes sont en attente devant la Cour Suprême, pour viol de la Constitution ce qui est pénalement très coûteux. Viol de la Constitution puisqu’il y a viol de la liberté de circulation des idées, un logiciel n’étant après tout qu’une formule ou un ensemble de formules mathématiques, et qu’une formule mathématique est une idée exprimée sous forme mathématique ; il semble bien que la Cour Suprême attende la production du droit européen pour se décider.
Nous sommes donc en quelque sorte chargés de faire le droit du monde. Il faut rappeler que l’enjeu est principalement de préserver la liberté de création et d’usage de logiciels par les chercheurs individuels et les PME."
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Source : FFII.fr
Aujourd'hui, je vous prépose d'"écouter" le discours de Michel Rocard concernant les fameux brevets logiciels.
Ce discours a été prononcé, il y a quelques jours, à la réunion de la commission parlementaire JURI en présence du Commissaire McCreevy.
"
Monsieur le Commissaire
Mon intervention ne portera que sur la brevetabilité des logiciels. Mais je veux commencer en vous souhaitant la bienvenue devant cette commission et en vous disant tout notre sympathie, car vous vous trouvez à votre corps défendant en charge d’une assez vilaine affaire.
Il me faut y revenir depuis le début.
La brevetabilité des logiciels pose problème. Nos amis américains n’ont pas de législation sur le sujet. Leurs agences responsables semblent avoir accordé entre 100 et 200 000 brevets de l’espèce, validés par des tribunaux de base dans certains cas. Quelques plaintes sont en attente devant la Cour Suprême, pour viol de la Constitution ce qui est pénalement très coûteux. Viol de la Constitution puisqu’il y a viol de la liberté de circulation des idées, un logiciel n’étant après tout qu’une formule ou un ensemble de formules mathématiques, et qu’une formule mathématique est une idée exprimée sous forme mathématique ; il semble bien que la Cour Suprême attende la production du droit européen pour se décider.
Nous sommes donc en quelque sorte chargés de faire le droit du monde. Il faut rappeler que l’enjeu est principalement de préserver la liberté de création et d’usage de logiciels par les chercheurs individuels et les PME."
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Source : FFII.fr
